La Cour des comptes remet en question les effets du pacte Dutreil et recommande de le réformer
La Cour des comptes recommande de mieux cibler le pacte Dutreil, alors que le recours au dispositif fiscal favorisant la transmission d’entreprises est en forte hausse. Selon le rapport de l’institution, certains de ses effets sont même limités. Pour Serge Papin, ministre des PME, ce n’est…