Lorient

Juridique

Interview Tribunal de commerce : "Nous voulons apporter une réponse proactive aux besoins des entreprises en difficulté"

Entretien avec Loïc Cueff, président du Tribunal de commerce de Lorient

Propos recueillis par Bertrand Tardiveau - 02 mai 2022

Entrepreneur expert en communication basé à Auray, le magistrat de 51 ans vient de signer avec l’Urssaf Bretagne un partenariat pour mieux accompagner les dirigeants et rompre avec une image encore trop répressive de sa juridiction.

Loïc Cueff, président du Tribunal de commerce de Lorient.
Loïc Cueff, président du Tribunal de commerce de Lorient. — Photo : Bertrand Tardiveau

Jamais les défaillances d’entreprise n’ont été si peu nombreuses dans le Morbihan avec seulement 229 entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire en 2021. Peut-on s’en féliciter ?

Il s’agit en réalité d’une disposition légale qui gelait les créances des entreprises et les empêchait de se déclarer en défaut de paiement. Le soutien du gouvernement durant la pandémie a installé certains dirigeants dans une psychologie d’aisance : cette mise sous perfusion a pu faire oublier les dettes sociales et fiscales dont il importe de s’acquitter. Si le contexte de sortie de la pandémie et le climat de reprise pouvaient nous inciter à l’optimisme malgré un rallongement des délais d’approvisionnement, la guerre en Ukraine a replongé beaucoup de nos entreprises dans l’incertitude, avec notamment la forte hausse des coûts de l’énergie.

On voit poindre des fragilités et il y a un vrai risque d’ébranlement. Certains agents ne vivent plus que sur les acomptes des clients, sans assurance de pouvoir livrer et facturer à temps. Or, plus de la moitié des prêts garantis par l’État n’ont pas commencé à être remboursés. Si un délai a été concédé jusqu’à cet été, le second semestre 2022 va être déterminant pour mesurer la faculté de résilience des entreprises.

Quel rôle pouvez-vous jouer dans ce contexte difficile ?

Il faut d’abord casser l’image négative d’une instance de sanction que véhicule systématiquement le Tribunal de commerce. Celui de Lorient dont j’ai pris la présidence l’an dernier compte environ 35 000 entreprises sur un territoire de 110 communes qui va jusqu’à Auray et Pontivy. C’est une institution encore très méconnue, qui suscite la plupart du temps une certaine méfiance. Il représente en vérité un espace de dialogue et de compromis. Venir au tribunal doit s’imposer comme un acte de gestion préventif qui doit être banalisé.

Lorsque les difficultés sont exposées à temps, cela permet dans 75 % des cas un étalement des dettes et une sauvegarde de l’entreprise. Pourtant, les chefs d’entreprise se montrent souvent réticents à exposer leur situation, souvent par peur d’être stigmatisés. L’expérience montre pourtant qu’il faut libérer la parole, sortir de l’isolement et du culte de la réussite, considérer le dépôt de bilan comme une expérience valorisante, plutôt qu’un échec.

Comment travaillez-vous pour changer les mentalités ?

Nous misons plus que jamais sur la prévention et l’accompagnement. Dans cette perspective, nous nous efforçons tout d’abord d’ouvrir grand nos portes à l’ensemble des acteurs économiques. Des partenariats inédits sont également mis en place. À la suite des tribunaux de commerce de Saint-Brieuc, de Saint-Malo et de Rennes, nous avons lancé le 17 mars une convention d’échanges et de coopération avec l’Urssaf Bretagne.

Par cette démarche, nous nous engageons à apporter une réponse proactive aux besoins des entreprises en difficulté, en cherchant à parer tout risque d’enlisement dans une accumulation de dettes. L’idée consiste à trouver ensemble des procédures qui assurent la pérennité de l’entreprise en même temps que le recouvrement des cotisations sociales. S’il s’avère concluant, ce partenariat devrait être reconduit et élargi à partir de l’an prochain.

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