Un seul chiffre est évocateur d'emblée : 70. C'est le nombre de taxes locales différentes qui pèsent sur les entreprises, et dont le calcul dépend entre autres du secteur d'activité : taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), taxe sur les transports, sur l'enlèvement des ordures, sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM), CFE, CVAE...
Contenir les évolutions en local
Une nébuleuse et un poids qui pèsent parfois lourd sur l'économie des PME. Toutes ces taxes, si elles sont évidemment décidées au niveau national, sont gérées et réparties en local. « La préoccupation des chefs d'entreprise en terme de fiscalité est donc de contenir l'évolution de celle-ci au niveau local, en la stabilisant, voire en la faisant baisser », témoigne Bruno Cressard, avocat (cabinet Cressard & Le Goff) et vice-président de l'Union des entreprises 35, chargé de l'économie, de la compétitivité et de l'attractivité des territoires.
Question de choix des collectivités
Ils sont ainsi particulièrement attentifs à l'évolution des valeurs locatives, qui déterminent grandement la fiscalité. « Depuis 2009, on constate globalement une revalorisation continue des valeurs locatives. Notre crainte est que la situation des collectivités locales amène à faire le choix, non pas de baisser les dépenses de fonctionnement, mais d'augmenter encore la fiscalité locale. Avec la réforme territoriale, qui a diminué les dotations de l'État aux collectivités, ce sont les uniques choix qu'elles ont, avec celui d'allonger les délais de remboursement des emprunts ».
Rennes doit financer ses travaux...
Rennes a en effet besoin par exemple de financer des grands travaux d'aménagement, comme la deuxième ligne de métro et le quartier de la gare pour l'arrivée de la LGV... « Or, toute nouvelle charge entraîne pour la PME des difficultés supplémentaires pour embaucher ou investir, rappelle Bruno Cressard. Un exemple concret : celui d'une entreprise sous-traitante de PSA de 150 salariés, en difficulté économique. Pour elle, le poids des taxes (C3S, taxe foncière, taxes professionnelles devenues CVAE et CFE) représente 22 % des frais de fonctionnement ! Alors que l'activité a baissé de 61 % depuis quelques années, la fiscalité n'a diminué que de 24 %. Cela signifie que le coût par véhicule a doublé ».
Des impôts qui augmentent...
« Entre 2013 et 2014, la taxe d'habitation a augmenté à Rennes de +0.9 % (à 1.224€ en moyenne), et la taxe sur le foncier bâti de +0.9 % aussi (912€). C'est dans la moyenne nationale mais ce n'est pas un bon signe », estime Bruno Cressard. Étant donné que c'est la collectivité locale qui fixe les taux, les chefs d'entreprise voudraient pouvoir en discuter avec elle, « car la fiscalité locale représente un peu plus de la moitié des impôts sur les sociétés », calcule l'avocat.
Dirigeants attentifs à l'utilisation de l'impôt
De même, la cotisation foncière des entreprises est, à Rennes, de 28,8 %. Ce qui place la métropole à la quatrième place des villes les moins gourmandes. Quand « le chef d'entreprise regarde le montant des impôts payés, il est tout aussi attentif à l'utilisation qui en est faite. Quand elle est intelligente, centrée sur l'investissement, l'accroissement de l'attractivité, la compétitivité de la ville, il l'accepte mieux. Car au-delà de la fiscalité, les chefs d'entreprise attendent un écosystème performant ». Ce taux de CFE est assez stable. Toutefois, on constate que les contraintes qui pèsent sur les budgets des collectivités pourraient faire augmenter la fiscalité locale.
Le taux de cotisation foncière des entreprises à Rennes est parmi les moins élevés des métropoles françaises. Les chefs d'entreprise sont toujours attentifs à l'évolution de la fiscalité locale. Explications avec Bruno Cressard, avocat et vice-président de l'UE 35.
