France

Gestion

Réforme de l'assurance chômage : les mesures qui vont impacter les PME

Par la rédaction, le 18 juin 2019

En présentant sa réforme de l’assurance-chômage le 18 juin, le gouvernement a notamment entériné la mise en place d’un système de bonus-malus sur les contrats courts pour les entreprises de plus de 11 salariés, à partir du 1er janvier 2020. Sept secteurs économiques seront d’abord concernés.

Ligne de fabrication de pain chez Biofournil (Maine et Loire)
L'agroalimentaire est l'un des secteurs où s'appliquera, à partir du 1er janvier 2020, le système de bonus-malus sur les contrats courts. — Photo : © Pierre Gobled Photographe

Après l’échec des négociations entre représentants des salariés et organisations patronales cet hiver, le gouvernement d’Édouard Philippe s’est emparé du dossier de l’assurance-chômage. Les grandes lignes de la réforme présentée le 18 juin reprennent les annonces égrenées par les membres de l’exécutif ces derniers mois. Si l’essentiel des mesures concerne les salariés (ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants, nouvelle règle d’éligibilité et de rechargement des droits, dégressivité pour les salaires supérieurs à 4 500 € mensuels, nouveau mode de calcul de l’indemnisation), certaines auront des conséquences directes sur les employeurs.

Bonus-malus sur les contrats courts

Malgré la ferme opposition du patronat, le gouvernement a décidé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2020, un système de bonus-malus sur les contrats courts pour les entreprises de plus de 11 salariés. Dans les faits, « les entreprises qui abusent du recours aux CDD auront un taux de cotisation d’assurance-chômage plus élevé – le malus – et celles qui emploient le plus en CDI en paieront moins », décrivait début mai Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Sept secteurs économiques – « ceux qui génèrent le plus de précarité », selon le gouvernement – seront d’abord concernés par l’application de la mesure : l’industrie agroalimentaire (y compris les boissons et le tabac) ; la production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; la publicité ; l’hébergement et la restauration ; les transports et l’entreposage ; le travail du bois, industrie du papier et imprimerie ; et enfin la fabrication des produits en caoutchouc et plastique. Les cotisations varieront entre 3 et 5 % de la masse salariale, en fonction de la pratique de l’entreprise.

Taxation forfaitaire des CDD d’usage

Par ailleurs, le gouvernement instaure une taxation des CDD dits d’usage (contrat de travail à durée limitée spécifique dont l’utilisation est réservée à certains secteurs d’activité) : une taxe forfaitaire de 10 euros sera appliquée au 1er janvier 2020 « pour inciter les entreprises qui en abusent à proposer des contrats d’une semaine ou d’un mois plutôt que de quelques heures chaque jour », décrit le gouvernement. Les employeurs de salariés intermittents ne sont pas concernés.

Des services pour pallier les difficultés de recrutement

Le gouvernement annonce la mise en place, à partir du 1er janvier 2020, une nouvelle offre de services pour permettre aux entreprises de trouver des solutions face aux difficultés de recrutement. « Dès lors qu’une offre d’emploi sera restée sans réponse plus de 30 jours après son dépôt, Pôle Emploi recontactera l’entreprise et lui proposera le service adapté : travail sur le contenu de l’offre, présélection de candidats, mise en place d’actions de formations préalables au recrutement… », décrit le gouvernement. « Un engagement contractualisé de délai de mise en œuvre sera pris avec l’entreprise. La préparation opérationnelle à l’emploi sera mobilisée et renforcée pour répondre aux besoins en compétences, notamment dans les bassins où les difficultés de recrutement sont les plus grandes ».

Le patronat dénonce un système « punitif »

Sans surprise, le patronat n’a pas manqué de dénoncer certaines mesures, notamment l’instauration du bonus-malus sur les contrats courts. Une « mesure à caractère politique qui aura avant tout pour effet d’augmenter les charges des entreprises ciblées dans les secteurs concernés », regrette ainsi la CPME dans un communiqué, dénonçant un « mauvais coup porté à la création d’emplois ». Concernant la réforme, l’organisation professionnelle reconnaît néanmoins que « l’allongement de la durée d’affiliation nécessaire pour être indemnisé » est « un véritable pas dans l’incitation à reprendre un emploi ».

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, la taxation des contrats courts est un « système très complexe » et « punitif » qui n’aura « aucun effet » sur la transformation des CDD courts en CDI ou en CDD plus longs, a-t-il réagi sur France Info. S’il juge globalement dans L’Opinion la réforme de l’assurance-chômage « courageuse, mais dangereuse », il a toutefois déclaré que ce que propose le gouvernement « va certainement permettre à des demandeurs d’emploi de reprendre du travail plus vite ».

Ligne de fabrication de pain chez Biofournil (Maine et Loire)
L'agroalimentaire est l'un des secteurs où s'appliquera, à partir du 1er janvier 2020, le système de bonus-malus sur les contrats courts. — Photo : © Pierre Gobled Photographe

Poursuivez votre lecture

-30% sur l’offre premium

Abonnez-vous Recevez le magazine imprimé
tous les mois

Voir les offres d'abonnement

Newsletter

Recevez chaque vendredi le Débrief, l'essentiel de l'actualité économique de votre région.