Distribuées depuis quelques jours par sept sociétés de gestion dont Bpifrance, les obligations Relance constituent un dispositif de financement de long terme garanti par l’État. D’une durée de huit ans, ces crédits, disponibles pour le moment jusqu’à la fin juin 2022 (le dispositif pourrait être prolongé jusqu’à la fin 2023), sont remboursables à l’échéance de l’obligation. Exceptés les intérêts correspondants – 5 % pour les PME et 6 % pour les ETI – qui sont à rembourser dès la première année.
Projets d’investissement
Les PME et entreprises de taille intermédiaire immatriculées en France pourront donc disposer de ces sommes potentiellement jusqu’en juin 2030. Pour en bénéficier, elles doivent être viables économiquement, même si leur structure de bilan a été affaiblie par la crise, et avoir réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros en 2019. Par ailleurs, l’entreprise demandeuse doit présenter de solides projets d’investissement sur le long terme destinés à son rebond et à son développement. L’objectif est de soutenir le bilan des entreprises et de leur permettre de financer des opérations pour renforcer et moderniser leur outil de production, pour investir en R & D ou dans divers projets de développement – transition numérique ou énergétique, développement commercial en France ou à l’international, opportunités de croissance externe. "Cela permet de continuer à stimuler la capacité des entreprises à investir dans leur développement et leur donne les moyens de réaliser des projets d’investissement", explique Alberto Sanchez Navalpotro, directeur général d’Inbonis Rating, agence de notation spécialisée dans les PME.
Autre critère pour pouvoir prétendre à ces prêts "d’un montant moyen de 8 millions d’euros", selon le directeur général : avoir une notation de crédit d’au moins "BB-", équivalent au "5 + " de la cotation Banque de France. "C’est une demande de financement sophistiquée et les compagnies d’assurance veulent s’assurer que chaque entreprise ait une qualité de crédit suffisante", complète-t-il.
Pour lui, les entreprises ont tout intérêt à passer ce filtre de la notation : "Le rapport qualitatif émis par la société de gestion met en avant les points forts et les points d’amélioration de l’entreprise et permet de comprendre comment le système la regarde". Coût moyen pour une PME, 7 000 €.
Remboursement au bout de huit ans
Le dispositif des obligations Relance diffère d’un prêt bancaire traditionnel. D’une part, parce que le remboursement s’opère en une fois, huit ans après l’octroi du financement. D’autre part, il ne nécessite aucune garantie ou sûreté sur le patrimoine du chef d’entreprise. Enfin, en tant qu’instrument de "dette subordonnée", ces obligations seront remboursées en dernier, après le remboursement des autres dettes prioritaires, en cas de difficultés. "Alors que les financements bancaires traditionnels s’éloignent de cette prise de risque, les financiers assument un risque plus élevé. En échange, les entreprises doivent être exemplaires", poursuit Alberto Sanchez Navalpotro. Concrètement, les obligations Relance sont distribuées par des fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion de portefeuille qui bénéficient de la garantie de l’État. Ainsi, tout au long de la vie de l’obligation Relance, c’est la société de gestion qui a réalisé l’acquisition de l’obligation Relance qui constitue l’interlocutrice unique de l’entreprise bénéficiaire. Bon à savoir enfin, le dispositif, qui a mobilisé 1,7 milliard d’euros d’investissements privés, est cumulable avec le prêt participatif Relance.
