Le plan du gouvernement pour alléger la fiscalité des entreprises

Par E.V., le 05 septembre 2017

Baisse de l'impôt sur les sociétés, "flat tax" unique, suppression de l'impôt sur la fortune, transformation du CICE... : le gouvernement a présenté une série de mesures en vue d'alléger la fiscalité des entreprises.

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions — Photo : Le Journal des Entreprises

"La fiscalité française doit être simple et stable. Elle doit favoriser le risque et récompenser le travail". Ce sont avec ces mots que le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a tenté de rassurer les patrons réunis pour écouter son (très attendu) discours à l'occasion de l'université d'été du Medef, le 30 août. Notamment avec des mesures très concrètes. Sur la lancée de ce qu'avait enclenché le précédent gouvernement il y a un an, la baisse de la fiscalité des entreprises reste la pierre angulaire de la politique de l'offre prônée par le président de la République Emmanuel Macron.

Impôt sur les sociétés : 25% en 2022 

Ainsi, le taux de l’impôt sur les sociétés passera de 33,3% aujourd'hui à 25% d'ici à 2022. Cette baisse va se faire progressivement : en 2018, un taux de 28% uniquement pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de bénéfices ; en 2019, un taux de 31% pour toutes les entreprises (sauf celles imposées à hauteur de 28%) ; en 2020, un taux unique de 28% pour tous les bénéfices ; 26,5% en 2021 puis 25% en 2022. A titre de comparaison, la moyenne européenne se situe autour de 23% (avec par exemple 30% en Allemagne et 12,5% en Irlande). Le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins de 38.120 euros de bénéfice annuel est pérennisé.

Une "flat tax" unique de 30% sur les revenus du capital

Le gouvernement souhaite mettre en place dès 2018 le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, également appelée "flat tax" à 30%. "Ce sera un gage de simplicité et de meilleur financement de notre économie", a commenté Bruno Le Maire. Pas de changement par contre concernant la fiscalité de l’épargne salariale.

La transformation du CICE en baisse de charges

Dans un premier temps plutôt enclin à réformer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dès 2018, Emmanuel Macron a repoussé la mesure à 2019 compte tenu de son coût pour les finances publiques. "Nous transformerons le CICE en allègement de charges direct en 2019", a confirmé le ministre de l'Economie.

Un impôt sur la fortune... immobilière

Mesure la plus symbolique : la suppression de l'impôt sur la fortune. Il sera remplacé par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont l'objectif affiché est de "sortir" les placements financiers, l'épargne et les valeurs mobilières de l'imposition afin de favoriser l'investissement dans l'économie réelle. "Avec la suppression de l’ISF, nous voulons attirer les investisseurs dont nous avons besoin pour développer vos entreprises, nous voulons enrayer la fuite des talents, nous voulons récompenser la prise de risques", a martelé Bruno Le Maire.

Année fiscale "blanche" pour les créateurs d'entreprise

Par ailleurs, afin de favoriser l'entrepreneuriat, le gouvernement a annoncé le 5 septembre la mise en place d'une "année fiscale blanche" pour les créateurs d'entreprises. Dès le 1er janvier 2019, ces derniers seront exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 euros. Pour ceux qui gagnent davantage, le dispositif sera dégressif dans la limite de 40.000 euros annuels.

Dans l'ensemble, les organisations patronales ont accueilli ces nouvelles mesures avec satisfaction. Le Medef tient toutefois à rester vigilant concernant la transformation du CICE en baisse de charges, prévu pour 2019. "Il y a un problème strictement mathématique : 6 % de crédit d’impôt équivaut à 9 à 10 % de baisse de charges. C’est certes prévu au niveau du Smic, mais au-delà de 1,6 fois le Smic, cela va coûter plus cher à l’entreprise. Or, on ne peut pas pousser que des emplois au Smic", alerte par exemple Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef.

Bruno Le Maire a également annoncé une loi sur la transformation des entreprises pour le printemps 2018, "qui viendra compléter" ces mesures.

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