France

Ressources humaines

Confinement : le chômage partiel pour garde d'enfant remis à plat

Par Pierrick Lieben, le 16 avril 2021

La fermeture des écoles en avril a remis sous les projecteurs le chômage partiel pour garde d'enfant. Mais cette option n'a pas manqué de faire naître quelques crispations dans les entreprises, notamment sur la question des parents télétravailleurs. Le ministère du Travail reprécise les règles, appelées à évoluer encore à partir du 26 avril.

Les salariés en télétravail peuvent être placés au chômage partiel pour garde d’enfant… si leur employeur le veut bien, d’après le ministère du Travail.
Les salariés en télétravail peuvent être placés au chômage partiel pour garde d’enfant… si leur employeur le veut bien, d’après le ministère du Travail. — Photo : Congerdesign - Pixabay CC0

La clarification était attendue. Mais en plus d’arriver tard, il n’est pas certain qu’elle parvienne à ses fins. À savoir désamorcer le sujet explosif du moment dans les entreprises : la garde des enfants en avril, mois de fermeture des écoles pour raison épidémique.

En théorie, quatre solutions s’offrent aux employeurs, dont l’une consiste à placer les parents salariés en chômage partiel. Oui, mais que faire avec les télétravailleurs ? Depuis le début du troisième confinement national, le plus grand flou demeurait : étaient-ils éligibles au dispositif alors qu’ils sont, de fait, à domicile, auprès de leurs enfants, pendant la journée ?

Une actualisation de la foire aux questions dédiée à l’activité partielle sur le site du ministère du Travail, doublée d’une fiche récapitulative, vient finalement siffler la fin de la récré - au moins en théorie. Cette mise au point distingue deux périodes, avant et après le 26 avril.

Jusqu’au 25 avril, l’interprétation du télétravail change

La réouverture des crèches et écoles primaires reste programmée, jusqu’à présent, au 26 avril. Du 3 avril (date du reconfinement) au 25 avril, le chômage partiel pour garde d’enfant répond aux trois mêmes conditions qu’au début du confinement.

Le salarié ne peut ainsi en bénéficier que si, par ailleurs, il ne peut ni décaler ses congés, ni recourir à des "modes de garde alternatifs", ni exercer son activité à distance. Le seul changement, mais qui fait toute la différence, tient à l’interprétation donnée à cette "incapacité de télétravailler".

Le ministère identifie ainsi deux cas de figure : soit le parent "occupe un poste non-télétravaillable", soit - fait nouveau - "l’employeur estime qu’il est dans l’incapacité de télétravailler. Dans ce dernier cas, poursuit l’administration, le salarié pourra, par exemple, faire état du nombre d’enfants à charge, de leur âge, de ses conditions de logement, etc." L’entreprise est donc seule apte à juger de la situation. Au salarié de se justifier, et de persuader sa direction de ses difficultés domestiques.

Pour le reste, le cadre est inchangé. Ce motif particulier d’activité partielle n’est autorisé que pour un parent, lequel s’engage, par une attestation sur l’honneur remise à l’employeur, à être le seul, au sein de son couple, à y avoir recours. Enfin, les enfants à garder doivent avoir moins de 16 ans ou être en situation de handicap.

À partir du 26 avril, des justificatifs obligatoires

En principe, les enfants seront de retour à l’école le 26 avril, sauf collégiens et lycéens, pour qui les cours reprendront en distanciel pour au moins une semaine.

Sur cette deuxième phase, le ministère du Travail se montre plus allusif. L’activité partielle y est réservée aux salariés "contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de [sa] section, [sa] classe ou [son] établissement d’accueil […] ou en raison de l’identification de leurs enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, comme cas contact, sans pouvoir télétravailler". Cette dernière référence renvoie bien à la même définition de l'"incapacité au télétravail", en vigueur avant le 26 avril, nous confirme le ministère.

La fiche récapitule ensuite les papiers que le parent devra présenter, et son employeur conserver en cas de contrôle administratif. En l’occurrence, il s’agit, dans le premier cas, d’un justificatif de fermeture de la classe ou de l’école (sous forme d’attestation ou de "message général" de l’établissement, voire de la municipalité) ; dans le second cas, d’un document de l’Assurance maladie certifiant que l’enfant est "cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement". Sans oublier la fameuse attestation sur l’honneur que le salarié est le seul des deux parents à solliciter ce chômage partiel.

Dans tous les cas, avant ou après le 26 avril, les employeurs ont une certitude : leur reste à charge sera nul. Ce geste, annoncé dès les premières heures du troisième confinement, a été confirmé par décret le 14 avril.

Les salariés en télétravail peuvent être placés au chômage partiel pour garde d’enfant… si leur employeur le veut bien, d’après le ministère du Travail.
Les salariés en télétravail peuvent être placés au chômage partiel pour garde d’enfant… si leur employeur le veut bien, d’après le ministère du Travail. — Photo : Congerdesign - Pixabay CC0

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