Yoplait, Senagral (Senoble), Lactalis, Novandie (groupe Andros), Les Maîtres Laitiers du Cotentin, Alsace Lait, Laiterie de Saint Malo, Yeo Frais (groupe 3A) et Laiteries H. Triballat (Rians) et le Finistérien Laïta. Voici les onze industriels condamnés par L’Autorité de la concurrence pour entente sur les produits laitiers vendus sous marques de distributeurs. L’amende totale s’élève à 192,7 millions d’euros. Les pratiques sanctionnées se sont échelonnées entre 2006 à 2012 avec une durée variable selon les entreprises.
Procédure de clémence pour Yoplait et Senagral
« Les pratiques ont été portées à la connaissance de l'Autorité de la concurrence successivement en août 2011 et en février 2012 par General Mills-Yoplait (ci-après Yoplait) puis par Senoble-Senagral (ci-après Senagral), qui ont, tour à tour, sollicité le bénéfice de la clémence. La demande de second rang de Senagral est intervenue quelques jours après le déroulement d'opérations de visite et saisie. La procédure de clémence permet aux entreprises qui participent ou ont participé à une entente d'en révéler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire, en fonction notamment de leur rang d'arrivée à l'Autorité, de leur coopération à l'enquête et de la valeur ajoutée des éléments portés à la connaissance de l'Autorité », indique l’institution.
Ainsi Yoplait échappe à une amende 101,3 M€. Celle de Senagral s’élève à 46 M€. L’amende du groupe finistérien Laïta s’élève, elle, à 8,1M€.
Accords sur les prix et les volumes
Selon l’Autorité, « de nombreux éléments du dossier montrent que les entreprises aujourd'hui sanctionnées se réunissaient et avaient de très nombreux échanges téléphoniques afin de se mettre d'accord sur les prix et se répartir les volumes dans le secteur des produits laitiers en MDD. Les grandes et moyennes surfaces (GMS) constituent le principal débouché des fabricants de produits laitiers frais puisque 92% des ventes au détail de yaourts, fromages frais, crèmes fraîches et desserts lactés sont réalisées en grandes surfaces alimentaires, pour un montant d'environ 5 milliards d'euros en 2013. (…) Les participants se sont mis d'accord sur l'origine des augmentations de coûts pouvant justifier la hausse auprès de leurs clients » […]: augmentation en lait et fromage, accord sur les grands principes […] lait +1.5% au trimestre => 3%, « sucre baisse des subventions + canicule, augmentation des prix des fruits+canicule ».
> Lire l'intégralité de la décision : Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers frais
