Le cluster régional de la grande plaisance, Riviera Yachting Network vient de connaître l’épilogue d’une longue bataille judiciaire entamée il y a 4 ans. En septembre 2017, le cluster et deux de ses entreprises membres avaient déposé une plainte conjointe auprès de la Commission européenne contre l’Italie pour non conformité de sa réglementation nationale quant à l’exonération des droits d’accise sur l’avitaillement en carburant des yachts, créant une distorsion de concurrence préjudiciable aux opérateurs français. Saisie en novembre 2018, la Cour européenne de justice vient de statuer, pointant l’entorse des autorités italiennes aux réglementations européennes et les condamnant aux dépens.
