Les directives sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février. Les versions en vigueur ont été simplifiées et allégées par rapport aux textes initiaux. Le champ d’application de la CSRD est retreint les seuils pour les entreprises concernées passant à p lus de 1 000 salariés et à un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 450 millions d’euros. Pour la CS3D, ces seuils passent à 5 000 salariés et à un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. Le Conseil européen précise que ces simplifications ont aussi permis de réduire "la charge liée aux obligations de publication d’informations en limitant l’effet de retombée de ces obligations sur les petites entreprises". Les États membres disposent désormais d’un an pour transposer les dispositions dans leur législation nationale.
