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ou
s venez de prendre la présidence du tribunal de commerce de Lyon dans un contexte où l'actualité judiciaire des entreprises est intense...
En effet, le premier semestre 2011 avait été relativement calme avec une baisse significative des procédures collectives. Depuis septembre, nous assistons à une augmentation des liquidations judiciaires. Sur l'année, on a donc atteint quasiment le même niveau de procédures qu'en 2010 (NDLR : 1.493 contre 1.538). Mais l'augmentation des liquidations judiciaires s'est accélérée au deuxième semestre et se confirme en janvier2012.
Que peut-on dire du type d'entreprises concernées?
En 2010, seules dix entreprises de plus de 50 salariés étaient en redressement. Or en 2011, on a compté 30 entreprises de plus de 50 salariés. Il s'agit donc d'affaires plus lourdes, ce qui n'est pas bon signe. Les cas récents de la Comareg et de Lejaby, avec d'importants plans sociaux, en sont des illustrations.
Comment expliquez-vous ce phénomène?
Les sociétés qui viennent nous voir aujourd'hui sont souvent celles qui ont été fragilisées pendant la crise. Elles ont pu bénéficier d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation en 2009, pu rééchelonner leur dette mais doivent désormais rembourser et n'y arrivent pas. Nous avons aussi des cas de LBO surréalistes mis en place en 2007-2008 qui sont surendettés. Mais nous ne sommes pas dans la situation de 2009: les chiffres d'affaires des entreprises ne s'effondrent pas et, au contraire, les bilans 2011 sont bons, voire exceptionnels parfois. Ce qui perturbe l'économie aujourd'hui, c'est le manque de confiance suite au problème de la dette mondiale. Cela nous dépasse...
Quelles mesures préconisez-vous pour limiter les difficultés des entreprises?
Comme mes prédécesseurs, je suis favorable au développement des mesures de prévention. Je vais accentuer la communication à l'intention des PME (via des réunions au Medef, à la CGPME, à la CCI,etc.) car elles n'utilisent pas assez les outils à leur disposition. Quand elles prennent rendez-vous avec le tribunal de commerce, c'est souvent trop tard. Pour mieux les sensibiliser, j'ai nommé un juge délégué à la communication qui a pour mission d'aller à la rencontre des PME et TPE.
Vous préconisez le mandat ad hoc ou la conciliation plutôt que la sauvegarde. Pourquoi?
La procédure de sauvegarde est une procédure judiciaire non confidentielle qui nuit à l'image de l'entreprise. En revanche, le mandat ad hoc (il ne faut pas être en cessation de paiement) et la conciliation (cessation de paiement depuis moins de 45 jours) sont des procédures confidentielles entre le chef d'entreprise, le président du tribunal de commerce, un conciliateur ou un mandataire ad hoc désigné. Ils permettent de renégocier la dette avec une banque, un organisme social ou un créancier sans que les autres créanciers soient avertis. Ce mode de "prévention traitement" est rapide, peu coûteux et efficace. Le taux de réussite des mandats ad hoc est de 70%. Mais ces procédures sont activées dans près de 90% des cas par des grandes entreprises, alors que les plus petites y ont aussi tout intérêt.
Tribunal de commerce
(Lyon) Président: Yves Chavent 04 72 60 69 80 www.greffe-tc-lyon.fr
