59 minutes par jour, six semaines par an! C'est le temps que consacreraient, selon une étude Olfeo publiée par France Soir, les salariés français à la consultation d'internet à des fins personnelles depuis leur lieu de travail. Est-il possible pour autant d'encadrer cette situation? Légalement, une entreprise ne peut aujourd'hui interdire la consultation du web à des fins privées depuis le lieu de travail, si elle reste raisonnable et n'affecte pas la productivité du salarié. Ces deux notions étant très subjectives en cas de conflit, une entreprise a donc tout intérêt à se doter d'une «charte internet». Précisant les règles d'usages de toutes les fonctionnalités du web par les salariés, elle doit être rédigée en concertation avec les représentants du personnel, être soumise à leur accord et déposée à l'inspection du travail pour en assurer la valeur juridique. Cette charte peut également dresser une liste de sites interdits, et en interdire l'accès par des solutions informatiques dites de «filtrage». Cela permet notamment de protéger l'employeur, responsable des actes de ses salariés sur le web, en cas de consultation de sites pornographiques ou de téléchargement illégal. Cependant, la mise en place d'un logiciel de filtrage doit être portée à la connaissance collective et individuelle des salariés, faire l'objet d'une consultation avec leurs représentants et nécessite une déclaration auprès de la Commission informatique et libertés.
Les salariés français consacrent six semaines par an à la consultation d'internet à des fins personnelles depuis leur lieu de travail. La situation peut-elle être encadrée?
