Vendée : Comment Sofareb a gagné un bras de fer judiciaire contre une multinationale
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Vendée : Comment Sofareb a gagné un bras de fer judiciaire contre une multinationale

SON DÉFI Fabricant de bâches pour l'agriculture et une multitude de marchés, Sofareb a été victime d'une matière première défectueuse. Un préjudice qu'elle estime à un million d'euros. Pour obtenir réparation, la PME du Sud Vendée a dû se battre face à son fournisseur, aux assurances et au tribunal de commerce.

Il y a eu les chutes de SKF, de Samro, de Plysorol... Le Sud Vendée a payé un lourd tribut lors de la crise de 2008. Une autre entreprise locale a aussi failli disparaître, mais pour d'autres raisons que la conjoncture. PME de 32 salariés implantée à Longèves, près de Fontenay, Sofareb s'est battu pendant six ans contre un fournisseur, une multinationale française.

Travaillant à l'origine pour le fabricant de semi-remorques Samro (depuis racheté par Trouillet), son créateur André Chauveau a ensuite pris le virage des bâches pour l'étanchéité des bassins d'irrigation agricole et fosses à lisier. Grâce à des subventions publiques, les agriculteurs s'équipent à l'époque. Le marché s'avère porteur... Jusqu'en 2007.



150 sinistres
Cette année-là, plusieurs de ses bâches agricoles commencent à se fissurer, sur les parties extérieures exposées au soleil. Et menacent de s'agrandir. « Au départ, ça s'est bien passé. Flag, notre fournisseur, est venu constater qu'il y avait un problème sur quelques lots. En indiquant que ce serait pris en charge », raconte Franck Chauveau, le fils d'André, aujourd'hui cogérant aux côtés de sa soeur.

Disposant d'une assurance générale décennale, Sofareb voit dans un premier temps les dégâts remboursés par l'assurance, dégâts qui s'élèvent rapidement à 100.000 euros à l'été 2008. Peu à peu les sinistres s'accumulent sur les chantiers dont les poses ont été réalisées entre 2002 et 2007. Au total, l'entreprise constatera jusqu'à « 150 sinistres » en cinq ans.

« Ça nous a fait perdre des clients, insiste Franck Chauveau, responsable de la partie production de la PME. À première vue, la situation était donc sous contrôle.

Première surprise, début 2009, la soeur de Franck, Laure Rautureau, s'aperçoit cependant que Sofareb est devenu « un client à risque pour son assureur ». Le taux d'assurance explose. Silence radio sur l'indemnisation. C'est le début de six années de bataille juridique...



Problème d'indemnisation
La PME familiale prend un avocat et attaque tout le monde, fournisseur et assureurs compris. Un expert judiciaire technique se voit nommé par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.

Paradoxalement, l'assurance « ne veut pas indemniser, en précisant que Sofareb n'est pas responsable, et une première décision du tribunal est allée dans ce sens », raconte Laure Rautureau. Incompréhension des patrons de la PME. De son côté, le groupe Soprema, qui n'a repris Flag qu'après l'épisode de la livraison des lots défectueux, ne dédommage pas non plus.

Contactée, la multinationale alsacienne, n'a pas souhaité répondre à nos questions.



« Lenteur administrative »
La procédure traîne en longueur. En 2012, le tribunal nomme un second expert, chargé d'évaluer le préjudice économique de Sofareb, qui estime ses frais et le manque à gagner à près d'un million d'euros.

Convaincre s'annonce toutefois difficile. « En plus, comme il y avait eu la crise de 2008, il a fallu prouver que la baisse de chiffre d'affaires était bien liée au sinistre et non à la conjoncture, en montrant que nos confrères n'avaient pas pris le bouillon », note André Chauveau.

Pour faire sa propre expertise, le fournisseur vient aussi éplucher les factures. Soit une nouvelle charge. Parallèlement et sur toute la durée de la procédure, l'expertise des bassins se fait au fil de l'eau dans un rayon de 300 km. « Au final, l'affaire aura occupé l'équivalent d'une personne à temps plein », calcule Laure Rautureau.

Finalement, en 2013 l'expert estime le dommage précisément à 507.000 euros. Déjà une petite victoire. Mais, nouvelle déception, une avance sur cette somme se voit refusée. Saisi en référé, le tribunal décide en plus de renvoyer l'affaire vers un jugement au fond.


Pour la famille Chauveau, le dossier s'éternise. Nécessaire, le rapport complet de l'expert technique se fait attendre. «J'avoue que j'ai du mal à comprendre le fonctionnement du tribunal et la lenteur administrative dans cette affaire », s'étonne encore aujourd'hui Franck Chauveau.

800.000 euros de pertes
Pendant ce temps, Sofareb prend l'eau à tous les sens du terme. Les pertes s'élèvent à 800.000 euros au total sur 2009 et 2010. Sa réputation en prend un coup. « Dans les TP avec qui on travaille pour les terrassements de bassins, il se disait qu'on en était là parce qu'on n'avait pas d'assurance, qu'on présentait jusqu'ici de faux documents ! », regrette André Chauveau. « Des concurrents en ont profité pour dénigrer notre travail », ajoute sa fille.



Gestion de crise
En interne, les difficultés conduisent certains salariés à quitter l'entreprise pour d'autres opportunités. Pas évident, non plus de motiver les commerciaux sachant qu'avec les problèmes de trésorerie, certains délais de livraison n'ont pu être tenus.

Pour s'accrocher, Sofareb confectionne notamment des voiles d'ombrage, pour réaliser des stores par exemple. Des produits lancés en 2007, pour une clientèle totalement différente, non concernée par les malfaçons.

Comptable de formation, Laure Rautureau pilote l'administration en opérant une gestion de trésorerie rubis sur l'ongle. « Il a fallu hiérarchiser les dépenses. La maintenance informatique et les fournitures de bureau ont ainsi dû attendre. En veillant à éviter les impayés ou les découverts auprès des banques, qui ne nous auraient pas fait de cadeaux, décrit la Vendéenne. L'affacturage nous a donné de l'air et du cash. On transmettait les factures clients à la banque qui nous payait en attendant d'être remboursés par eux. C'est comme si on était payé comptant. »

Serge Ferrari, un autre fournisseur français lui donne aussi un bon coup de pouce en étalant le paiement des matières premières.

Au cours de cette saga judiciaire, le trio va encore jouer de malchance : la grêle qui ravage une partie de la toiture et un contrôle fiscal s'abattent aussi sur eux.

« À plusieurs moments, on a vraiment songé à déposer le bilan », confient Laure Rautureau et son frère. Comme en janvier 2014, où le litige semble insurmontable.

« On a contacté Bruno Retailleau, Hughes Fourage et le ministère du redressement productif »
C'est à ce moment que le trio décide de jouer la carte réseau. Il contacte successivement le président du tribunal de commerce, Pierre Morillon, rencontre au conseil général le conseiller technique Thierry Rolando puis reçoit un appel du président de la Vendée de l'époque et sénateur, Bruno Retailleau, « qui tente en direct une première médiation avec le grand patron de Soprema ».

Dans la foulée, Sofareb se tourne vers la sous-préfète Corinne Blanchot-Prosper et Hugues Fourage, à la fois président de la « com'com » de Fontenay, député et porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale. Via ces derniers, les Vendéens accèdent à la médiation inter-entreprises du ministère du Redressement productif.




Sauvez le soldat Sofareb
Paradoxalement, la crise va jouer en sa faveur. « On nous a dit : " Ah non, vous n'allez pas fermer vous aussi !, se souvient le trio. Il y avait eu trop de faillites à Fontenay, il fallait sauver le soldat Sofareb. »

Mars 2014. La médiation met les protagonistes autour de la table. Une rencontre commune a lieu à Paris avec le directeur juridique de la Soprema. La tension monte. Devant l'enlisement des discussions, les nerfs explosent du côté des Vendéens, qui quittent la salle. En partant, André Chauveau lui tend la main et souffle : vous avez tout simplement tué l'entreprise... Pour lui, c'est l'humain qui a fini par faire la différence : « Il a été affecté par notre réaction. Un témoin nous a confié qu'il est resté silencieux un long moment, je pense qu'il y a eu un déclic ».

Bientôt, le médiateur annonce une avance sur réparation. Reste à juger l'affaire sur le fond et savoir qui va payer. Cinq après sa nomination, le premier expert remet son rapport en avril. Le jugement est rendu en juin. Repoussée la délibération intervient six mois plus tard, fin 2014. Le tribunal finit par condamner Flag à dédommager Sofareb.

Des discussions entre le fournisseur et ses assureurs s'ensuivent. Acculée, la PME active à nouveau son réseau pour toucher son dû au plus vite. L'accord final avec son fournisseur a lieu en mars 2015 pour un montant de 550.000 euros.



Sans rancune
Comment sort-on d'un bras de fer de six ans ?

Aujourd'hui Sofareb, commence à réinvestir après cette période de vaches maigres, notamment dans la communication. Elle se diversifie sur plusieurs marchés de niches, notamment l'isolation acoustique de bâtiments. Avec même l'ambition de doubler le chiffre d'affaires d'ici dix ans.

Paradoxalement, Sofareb continue à acheter des produits auprès du groupe Soprema. « Malgré tout, ils ont des bons produits. On aurait pu rester braqué sur ce litige, mais ça n'aurait servi à rien », explique Franck Chauveau.

À l'automne dernier, Laure et Franck ont pris les rênes de l'entreprise à l'issue d'un processus de transmission étalé sur plusieurs années. Un pilotage d'entreprise auquel les événements les auront bien rôdés. « Souvent lors d'une transmission, on donne les rênes aux enfants qui doivent ensuite finir de faire leurs preuves. En ce qui nous concerne et, en toute modestie, je crois que c'est déjà fait », glisse Laure Rautureau dans un sourire soulagé.

Sofareb (Longèves)
Cogérants : Laure Rautureau et Franck Chauveau
32 salariés 2,8 M€ de CA
02 51 00 10 64 w
ww.sofareb.com

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