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uelle a été l'activité du tribunal de commerce de Grenoble en 2011?
En 2011, tous les enregistrements de procédure devant le tribunal de commerce de Grenoble sont en baisse, tant pour le contentieux que pour les procédures collectives. Pour ces dernières, nous n'avons traité que quatre dossiers d'entreprises comprenant plus de 50 salariés et 93% des dossiers se rapportent à des TPE sans aucun salarié, pour un ressort géographique couvrant une grosse moitié du département de l'Isère.
Pour autant, quels ont été les éléments marquants?
L'activité a été globalement soutenue, malgré un problème constaté en fin d'année 2011 relatif à l'allongement des délais de paiement interentreprise relevant de la Loi LME. Ce sont les entreprises les plus importantes qui gèrent leur trésorerie sur le dos des plus petites, en dépit de l'application récente de la loi LME censée améliorer le crédit interentreprises. Ce phénomène a été mentionné par la Banque de France, ce qui démontre qu'il est généralisé.
Sur quel volet avez-vous porté l'accent?
En 2011, nous avons terminé la remise en ordre du registre du commerce grâce aux 91% de dépôts des comptes annuels légaux par les sociétés commerciales. Cette remise en ordre nous a permis de radier un très grand nombre de sociétés n'ayant plus aucune activité économique et de constituer un socle fiable pour les statistiques. À ce jour, il ne reste à traiter que 500 dossiers environ sur les 7.500 du départ, il y a deux ans.
Vous travaillez donc étroitement avec les autres juridictions?
Toutes les actions préventives du tribunal se font avec l'accord du procureur de la République en charge des affaires économiques et financières. Cette bonne entente donne des résultats visibles dans le monde économique local, car nous disposons d'une chambre des sanctions siégeant tous les deux mois pour condamner les dirigeants indélicats. Nous constatons également l'accroissement du nombre de dossiers venant du parquet, car il existe une économie souterraine qui ne connaît pas de crise et ne manque jamais de moyens financiers.
Comment voyez-vous l'année 2012?
Propos recueillis par Isabelle Doucet
www.greffe-tc-grenoble.fr
Défaillances. Observateur privilégié de la santé des entreprises, Bernard Demeure, le président du tribunal de commerce, ne constate pas d'aggravation de la crise.
