Tribunal de commerce.
# Conjoncture

Tribunal de commerce.

10.000 comptes déposés à St-Etienne

Seulement 10.000 entreprises dépendant du Tribunal de commerce de Saint-Étienne déposeraient leurs comptes chaque année. Un chiffre qui semblerait en dessous de la moyenne nationale estimée à 50%. Le dépôt des comptes est une obligation légale (1.600euros d'amende) mais peu de tribunaux en France poursuivent les contrevenants. C'est le cas du Tribunal de commerce de Saint-Étienne qui envoie seulement une lettre de rappel.

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