En concluant son intervention, Jean-Pierre Douard, avocat chez Ernst & Young, a lâché: «Il fallait des énarques pour inventer un système pareil...». Précision utile: le cerveau d'un énarque sera bienvenu pour démonter l'usine à gaz engendré par la mise à mort de la Taxe professionnelle. Organisé le 1erdécembre dans les locaux de la CCI de Meurthe-et-Moselle, un atelier Ernst & Young voulait démêler «les nouveautés et les subtilités» qui entourent la réforme de la TP. Intention louable. Si les entreprises ont déjà une idée de la sauce à laquelle elles seront mangées, la répartition de l'impôt vers les collectivités a créé de vives tensions entre parlementaires. Comme le souhaitaient les députés, la territorialisation de la valeur ajoutée a été rétablie à chaque échelon des collectivités. La Contribution économique territoriale (CET) sera donc calculée à partir de la valeur ajoutée localisée, c'est-à-dire présente sur les territoires. Les sénateurs ont obtenu un abattement sur le foncier des entreprises collecté par les communes, mais son taux a été ramené de 35% à 30%. Très concrètement, la perte de ressource pour les collectivités se montera à 22milliards d'euros. Des enjeux considérables, pour lesquels les élus se sont battus becs et ongles afin de garder une «marge de monitoring» sur ce nouvel impôt. Plafonnée à 3% de la valeur ajoutée, la CET est composée d'une Cotisation locale d'activité (CLA), assise sur les bases foncières. Celles-ci seraient minorées de 15% pour les établissements industriels. Deuxième volet, la Cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée. Le barème de celle-ci serait progressif, de 0% à 1,5%, selon la taille de l'entreprise.
www.ey.com/fr, rubrique Evénements: loi de finance 2010.
Dans le cadre des Ateliers Ernst & Young, trois avocats ont tenté de répondre à une question inquiétante pour les chefs d'entreprises: «Réforme de la taxe professionnelle: serez-vous gagnant ou perdant?»
