La date limite de règlement de la taxe d'apprentissage 2009 est fixée au 28 février. La taxe d'apprentissage réserve une particularité. Le chef d'entreprise peut choisir à quel organisme collecteur agréé il souhaite la verser. Ainsi la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA) propose de choisir le centre de formations des apprentis auquel l'entreprise souhaite verser sa taxe. «Nos CFA de Metz, Forbach et Thionville accueille 1.600 jeunes afin de les former à l'un des métiers de l'artisanat. La taxe d'apprentissage est utilisée pour financer les filières de formation», précise la CMA. Les entrepreneurs peuvent aussi choisir de verser leur taxe à la chambre de commerce, d'industrie et de services (CCI). Les entreprises à partir de 250 salariés doivent s'acquitter de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA). C'est à dire avoir au moins sept apprentis. La CCI précise qu'une majoration de 20% de la taxe d'apprentissage est appliqué en cas de non respect de la loi. Le taux passe ainsi de 0,312 % de la masse salariale (2008) contre 0,26% normalement.
