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uand une entreprise rencontre des difficultés, le statut de sociétés coopératives et participatives (Scop) est souvent évoqué. Est-il la solution en temps de crise?
Le statut de Scop
en tant que tel est une des solutions pour créer ou reprendre une entreprise. On en parle plus car en période de crise l'activité se recentre. La crise a un effet particulier sur les demandes d'information et le flux des projets de création et de reprise. Pour autant, nous n'avons pas assisté à une explosion du nombre de création de Scop. L'aventure des salariés de SeaFrance frappe les esprits parce que l'on a redécouvert le statut de Scop pour sauver ce qui ne peut pas l'être. Monter une Scop relève d'une construction logique et cohérente sur le plan économique et coopératif. Cela prend du temps d'instruire un dossier et l'on ne peut imposer à personne le principe de la libre adhésion.
Qu'est-ce qui fait la particularité des Scop?
La Scop est une société commerciale, SARL ou SA, qui obéit aux mêmes règles les autres. Une règle particulière inhérente à ce statut repose sur le fameux "pacte social" entre associés. La majorité du capital est détenu par des salariés et des associés qui ont la double qualité. Le projet d'entreprise repose donc sur des personnes sur un même plan d'égalité, sur la base du principeune personne=une voix. Il y a la possibilité de faire entrer un associé extérieur qui ne peut être majoritaire.
Une Scop résiste-t-elle mieux?
Dans la Scop, il y a aussi coaffectation des résultats. Ce qui implique une obligation de constituer une réserve d'au moins 15% sur les bénéfices. Par ailleurs, au moins un quart des bénéfices doit être distribué aux salariés en participation. De sorte que les Scop appliquent souvent le principe d'un tiers de réserves, un tiers de participation et un tiers de dividendes. Ce que Nicolas Sarkozy avait préconisé, les Scop le font depuis 150 ans. La réussite des Scop vient de cette richesse créée, qui reste dans l'entreprise. De nombreuses Scop, à la tête de fonds propres considérables, ont donc mieux résisté à la crise.
Pourquoi n'y a-t-il pas davantage de Scop?
Ce statut n'est pas enseigné
. C'est un des facteurs de sa méconnaissance. Il a été connu dans les années 80 et ressort dans les cas de reprise des entreprises par les salariés en période de crise. Il n'appartient pas à la culture classique des entrepreneurs.
Quelles en sont les limites
?
Une Scop n'est pas une assurance tous risques
. Certaines déposent le bilan, notamment dans le secteur de la sous-traitance automobile. Les limites se font surtout ressentir dans l'industrie où il y a une forte mobilisation capitalistique. Dans le cas du rachat des entreprises en difficultés, il peut y avoir des problèmes qui relèvent de l'histoire de l'entreprise. Il convient surtout d'être raisonnable et de savoir raisonner.
www.transmea.coop
Reprise. Michel Rohart, directeur du fonds régional Transméa, explique pourquoi il est souvent question de Scop en temps de crise et quelles en sont les limites.