La prise en charge du salaire d'un collaborateur en formation relève des différents dispositifs. Employeurs et salariés doivent se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître précisément le scénario adapté. Rappel des règles: Si la formation entre dans la catégorie 1* du plan de formation et se déroule donc sur le temps de travail effectif, la rémunération est maintenue. Ce dispositif est prévu par l'Opca. Pour les formations entrant dans la catégorie 2*, la règle est la même que pour celles se déroulant sur le temps de travail avec la possibilité du versement d'une allocation pour la formation hors temps de travail, dans la limite de 80heures par an et par salarié.
Allocation formation
Pour ce qui concerne le Dif ou une période de professionnalisation, la logique est similaire selon que la formation est réalisée ou non sur le temps de travail: maintien du salaire dans le premier cas, allocation formation dans le second. L'allocation formation correspond à 50% du salaire horaire net multiplié par le nombre d'heures de formation hors temps de travail. Le salaire horaire net est lui-même calculé en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 mois précédant le début de la formation par le nombre d'heures rémunérées au cours de cette même période. La règle est un peu plus compliquée pour que ce qui concerne les congés individuels de formation (Cif). L'Opacif prend en charge 80 à 100% de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il était resté à son poste et le calcul tient compte du salaire. Pour des salaires inférieurs à deux fois le SMIC, la prise en charge est de 100%. Pour un salaire égal ou supérieur à deux fois le SMIC, ce taux est de 80% du salaire ou 90% pour une formation entrant dans les actions prioritaires définies par les accords de branche.
Et pour les remplaçants dans les TPE?
«Dans la pratique, souligne Sandra Mathieu, d'Opcalia, quand l'Opacif prend en charge la rémunération, celle-ci reste versée par l'employeur pendant la durée du Cif et il est ensuite remboursé par l'Opacif.» La loi de novembre2009 a prévu la prise en charge des salaires des remplaçants des salariés en formation à destination des TPE mais la plupart des Opca n'ont pas encore expérimenté cette mesure. D'une manière générale, prévient Raphaël Guémard, d'Agefos-PME, «une initiative personnelle et isolée du salarié peut parfois l'exposer à assumer seul son projet de formation.» * Depuis 2009, les actions de formations au titre du plan sont classées en deux catégories (au lieu de trois). Elles renvoient à des modalités de départ en formation et de rémunération différentes. La catégorie 1 regroupe les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi , la catégorie 2, les actions de développementdes compétences.
