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ui est à l'origine de cette prime? Après une période d'atermoiement au sein du gouvernement, Nicolas Sarkozy a décidé d'imposer aux entreprises augmentant leurs dividendes le versement obligatoire d'une prime à leurs salariés.
Quel en est l'objectif?
Alors que la présidentielle 2012 approche, le président souhaite imposer un mode de répartition des richesses entre actionnaires et salariés. En 2007, il s'était déjà positionné comme le «président du pouvoir d'achat» et avait évoqué lors de la crise une règle des «trois tiers», les profits des entreprises étant répartis également entre actionnaires, salariés et investissement. Un voeu resté pieu.
Quand s'appliquera-t-elle?
Dès 2011. Mais Nicolas Sarkozy a déjà assuré qu'elle sera reconduite en 2012. Une façon d'atténuer les accusations d'électoralisme qui entourent cette mesure.
Qui concerne-t-elle?
Cette prime sera obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés distribuant des dividendes en hausse à leurs actionnaires. Pour les entreprises de taille inférieure, elle serait facultative. Pour inciter à son application dans ces structures, la prime envisage des dispositifs incitatifs, dont les modalités doivent être précisées.
Quel est son montant?
Il reste aujourd'hui à fixer. François Baroin, ministre du Budget, laisse entendre en tout cas que la prime pourrait être exonérée de charges sociales dans la limite d'un plafond de 1.000 €. Elle serait cependant soumise à 8% de prélèvements sociaux liés à la CSG, la CRDS et au forfait social.
Comment sera-t-elle versée?
Tout dépendra de la négociation avec les représentants du personnel ou de branche, qui fixeront le montant et les modalités de versement.
Qui est contre ?
Une large frange des acteurs économiques et sociaux. Du côté patronal, le Medef qualifie la mesure de «mauvaise», en arguant qu'elle rend plus chère la distribution de dividende et complique dès lors l'entrée d'actionnaires dans les PME, pénalisée ainsi dans leur développement. La CFDT parle, elle, de «catastrophe». François Chérèque redoute que cette prime débouche sur une limitation des hausses salariales pérennes. Une crainte partagée par la CGT, qui insiste sur la cacophonie gouvernementale qui entoure cette mesure qualifiée d'électoraliste. La CFE-SCF évoque un colmatage, pendant que l'association Croissance Plus regrette le caractère obligatoire de la mesure.
Qui est pour?
Aujourd'hui, seule la CFTC se réjouit de cette mesure gouvernementale, en souhaitant cependant qu'elle ne soit pas indexée sur la hausse des dividendes, mais sur leur service. La CGPME est, elle, mitigée. Évoquant «une bonne nouvelle pour les entreprises de moins de 50 salariés», qui disposent d'un moyen d'augmentation du pouvoir d'achat sans charge, et d'une mauvaise pour les autres, avec une entrave à la liberté de gestion du chef d'entreprise.
Nicolas Sarkozy rend obligatoire une prime aux salariés indexée sur l'augmentation des dividendes. Mode d'emploi de cette mesure très loin de faire l'unanimité.
