[-------]Dans le cadre de son plan de rigueur, le gouvernement a décidé de relever de 3,50% à 7% le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance-maladie complémentaire (TSCA) "solidaires et responsables". Cette mesure, qui devrait permettre au gouvernement de récupérer 1,1Md€ par an, n'a pas été bien accueillie dans la Loire, berceau de la mutualité. «Non seulement la sécurité sociale ne cesse de se désengager d'un certain nombre de remboursements, entraînant du coup un transfert vers les mutuelles, mais maintenant, on nous taxe sur ces transferts. Demain, en plus des 6,27% de taxe pour financer la CMU, on va payer 7% pour boucher le trou de sécurité sociale. Au total, un adhérent va être taxé par l'État à hauteur de 13,27%», développe Maurice Ronat, président des mutuelles du groupe Eovi, de la Mutualité Française de la Loire et de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle.
Réserves imposées
Ce n'est un secret pour personne, les mutuelles vont répercuter cette augmentation de taxe auprès de leurs adhérents. «Nous n'avons pas le choix! Ne pas répercuter cette hausse reviendrait à puiser sérieusement dans nos réserves. Or, l'Europe dans le cadre de Solvabilité 2 nous impose d'avoir des réserves, sinon nous perdons notre agrément pour exercer», expose Antoine Machon, président de Miel Mutuelles. Un point de vue partagé par Maurice Ronat. «D'un côté on nous oblige à avoir des réserves et de l'autre on nous le reproche. Il y a une brisure avec les pouvoirs publics. On ne se comprend plus. Avec le ministre, les propos ont atteint une violence que je n'avais jamais connue», confie-t-il. Et d'ajouter: «Ce qui me révolte c'est le côté injuste de cette taxe. Les contrats responsables et solidaires ont été créés en 2007 pour favoriser le parcours de soin. L'idée étant justement de ne pas taxer ceux qui s'engagent sur ces contrats. Et trois ans après, on les taxe. Autant j'aurais compris que l'État décide de baisser le niveau des remboursements des médicaments, et auquel cas nous aurions fait notre métier d'assureur, autant là, j'ai le sentiment que l'on nous prend pour un collecteur d'impôts».
Un système en danger?
Derrière cette levée de boucliers, c'est l'inquiétude qui prédomine. «Le risque, c'est que les plus petits revenus, décident de ne plus prendre de complémentaire santé. Surtout que l'on ne sait pas encore ce que le gouvernement nous prépare avec la loi de finance 2012 sur la sécurité sociale. On risque d'être contraint à de nouvelles augmentations de cotisations. Certains contrats vont prendre 6 à 8%», prévient Antoine Machon, qui par ailleurs craint que la situation actuelle n'accentue le phénomène de regroupement des mutuelles. Pour Maurice Ronat, c'est le modèle économique même des complémentaires santé qui est en danger. «Si demain matin, les hauts revenus décident de mettre de l'argent sur un livret de caisse d'épargne et de s'auto-assurer plutôt que de payer 13,27% de taxe à l'État, le système explose. Ceux qui ont besoins d'une mutuelle verront leurs cotisations augmenter fortement. Et on les verra revenir par la CMU», conclut-il.
Complémentaires santé Les mutuelles ligériennes n'ont toujours pas digéré la hausse de 3,50% de la taxe sur les contrats "solidaires et responsables".
