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Pertes d'exploitation : le Stade Rennais attaque ses assureurs en justice
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Pertes d'exploitation : le Stade Rennais attaque ses assureurs en justice

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C’est une première dans le milieu du football professionnel. Le Stade Rennais réclame plusieurs millions d’euros de pertes d’exploitation à ses assureurs en raison de l’épidémie de Covid-19 qui le prive de recettes spectateurs entre autres. Le tribunal de commerce de Rennes rendra sa décision à la fin décembre.

L'équipe du Stade Rennais FC est montée en puissance ces dernières années, s'octroyant notamment la Coupe de France sur la saison 2018-2019. — Photo : Didier Gouray - Rennes Ville et Métropole

L'affaire risque de faire beaucoup de bruit. Comme un soir de match d’avant Covid, dans les travées du Roazhon Park. Le Stade Rennais (207 salariés, 67 M€ de budget en 2018) attaque ses assureurs au tribunal de commerce de Rennes. Le club de football breton, propriété de la famille Pinault, souhaite obtenir le dédommagement de ses pertes d’exploitation liées aux restrictions imposées par l’épidémie de Covid-19. Le 3 décembre, une audience publique au tribunal de commerce, a en effet mis face à face le Stade Rennais à ses assureurs, Gan Assurances et QBE.

Absence de recettes de billetterie, fermeture des loges, annulation de séminaires… : les décisions administratives et celles de la Ligue de football qui ont conduit, depuis la fin mars et les deux confinements, à la fermeture du stade ou à son ouverture très partielle, ont porté un coup dur au chiffre d’affaires du club. Sur la chaîne locale TVR, en juillet dernier, Nicolas Holvek, le président exécutif du Stade Rennais, évoquait une perte « de l’ordre de 20 millions d’euros », compensée par un prêt garanti par l’État (PGE).

4,5 millions d’euros réclamés

Depuis le début de la crise sanitaire, « le Stade Rennais évalue son manque à gagner (sur la perte d’exploitation) à 6 ou 7 millions d’euros. Le club considère que la police d’assurances qui la garantit lui permet d’être indemnisé. Il réclame 3 millions d’euros, dans un premier temps, à titre de provision », expose François Flaud, le président du tribunal de commerce de Rennes. 1,5 million d’euros sont également demandés au titre de la garantie d’assurance pour fermeture administrative. Les assureurs estiment quant à eux que la perte d’exploitation sur décision administrative n’est pas couverte dans le contrat que le Stade Rennais a signé. La clause ne prévoirait une indemnisation que sur les seules conséquences de bris matériels. « Il convient que le tribunal lise avec calme et attention la police d’assurances et toutes les conditions et exclusions pour en faire une bonne lecture », commente François Flaud. Les juges rendront leur décision le 22 décembre prochain.

Un premier conflit du genre en France

Le tribunal de commerce de Rennes n’en est pas à son premier conflit entre des entreprises et leur assureur au sujet de la perte d’exploitation. La chambre consulaire a sept autres dossiers sur la table, émanant le plus souvent de restaurateurs ou de commerçants. Mais ce bras de fer entre un club de football et ses assureurs est une première en France et pourrait donner des idées à d’autres clubs de professionnels, dont les finances ont été ébranlées par la crise sanitaire.

Le club rouge et noir n’a cependant pas tout perdu avec la crise du coronavirus. L’arrêt prématuré du championnat sur la saison 2019-2020 et sa qualification pour la Ligue des Champions grâce à sa 3e place lui aura permis d’engranger un joli jackpot de 28 millions d’euros, selon Gan Assurances, cité par Le Télégramme.

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