Haut-Rhin
Pass Foncier : Faciliter l'accès à la propriété des jeunes ménages
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Pass Foncier : Faciliter l'accès à la propriété des jeunes ménages

Charles Buttner, président du Conseil général du Haut-Rhin et Michel Thomas, directeur général du 1% Alsace, ont signé la convention du Pass Foncier. Ce dispositif national prévoit de faciliter l'accession à la propriété de jeunes ménages (sous condition de ressources) en réduisant notamment la TVA appliquée à la construction (à 5,5%). Il donne également accès à différents prêts comme le prêt Pass Foncier mis en place par le 1% logement et géré par l'un des comités interprofessionnels du logement, d'un prêt à 0% et d'un prêt accession sociale (PAS), ces deux derniers étant accordés par les réseaux bancaires ayant signé une convention avec l'État. Selon le Conseil général, la mise en place de cette mesure peut générer, pour les entreprises haut-rhinoises du BTP, un chiffre d'affaires de 65M€, sur la base d'un prix moyen de la construction de 130.000euros.

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