Oséo, futur pôle financement de BPI (banque publique d'investissement), est revenu sur son dispositif de préfinancement du CICE.
Le fonctionnement
Oséo Nord - Pas-de-Calais propose aux entreprises de toutes tailles de bénéficier dès à présent de 85 % du montant de leur crédit d'impôt remboursable par l'Etat en 2014. « L'objectif est de permettre aux entreprises de bénéficier le plus rapidement possible de trésorerie, soit parce qu'elles en ont besoin, soit pour anticiper de manière stratégique le cash disponible afin de se développer, d'innover, etc. », explique Bertrand Fontaine, directeur régional d'Oséo. Le montant du crédit d'impôt est évalué en fonction de la masse salariale de l'entreprise et doit être certifié par un expert-comptable. Ce préfinancement sera ensuite remboursé à Oséo par le trésor public.
Pour quelles entreprises ?
Le CICE est ouvert à toutes les entreprises françaises qui emploient des salariés, quels que soient leur taille et secteur d'activité. « L'intérêt de ce dispositif est limité pour les entreprises employant moins de cinq salariés », reconnaît le directeur régional d'Oséo avant d'ajouter : « mais si nous avons des demandes, nous y répondrons ». Pour 2013, l'économie d'impôt que ce dispositif permet de réaliser sera équivalente à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %. À ce jour, Oséo a traité 161 dossiers (80 % de PME et 20 % d'entreprise de taille intermédiaire) auxquels il a versé en tout 10 M€ de préfinancement. Un tiers des dossiers a pour motif le confort de trésorerie. Invitée à témoigner par Oséo, l'entreprise roubaisienne VTTP, qui emploie 70 personnes dans le secteur du BTP, se déclare plutôt satisfaite : « Au début, nous étions presque incrédules. Dès fin janvier, nous avons entamé la démarche. Chez nous, la masse salariale représente 35 à 40 % du chiffre d'affaires. Nous avons touché un préfinancement de 60.000 € qui nous a permis de renforcer la trésorerie dans une période où l'accès au crédit bancaire est compliqué. Nous figurons au final parmi les premières entreprises de la région à avoir bénéficié de ce dispositif ».
Des impacts nuancés
Le point de vue est plus nuancé du côté de la société TB Fours, basée à Courrières : « Nous avons droit à un préfinancement de 17.000 € du CICE. C'est bien mais cela ne représente pas grand-chose par rapport aux 500.000 à 800.000 € que nous devons actuellement lever pour assurer notre croissance », explique Alexandre Stiens, directeur général de la société.
Oséo propose aux entreprises de toutes tailles et tous secteurs d'activité de disposer dès 2013 de 85 % du montant de leur crédit d'impôt compétitivité 2014.
