Nul n'échappe à l'impôt mais la législation fiscale évolue si vite qu'il est difficile d'en suivre les évolutions. Consulter un spécialiste peut s'avérer payant en la matière. En 2010, le cabinet LowendalMasaï a ainsi recensé quinze nouvelles pistes d'optimisation des coûts fiscaux et financiers. «En passant au crible les taxes foncières, la récupération de la TVA à l'international et l'éligibilité à des crédits d'impôt, tel que le crédit impôt recherche (CIR), nous permettons aux entreprises qui nous consultent de réaliser des économies indolores», explique Hervé Estampes, directeur du groupe fiscal et financier chez LowendalMasaï.
Des économies indolores
Les modalités de la taxe foncière demeurent par exemple encore trop méconnues des entreprises. Son calcul repose sur des informations recueillies au moment de la construction du bâtiment auquel elle s'applique. Les entreprises ne portent pas toujours à la connaissance de l'administration les aménagements ultérieurs qui modifient pourtant son montant. Refaire le métré et le calcul des surfaces utiles via un géomètre permet de s'assurer que la taxe payée correspond bien à la réalité. Économiser 5 à 10% sur la taxe foncière peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Parfois plus. «Un matin, un chef d'entreprise m'appelle car il payait 150.000€ de taxe foncière pour une usine de 800m². Dans la journée, il m'a envoyé le fichier de ses immobilisations. Le soir même, nous faisions la rectification. Depuis il ne paie plus de taxe foncière», relate Hervé Estampes.
Le levier du CIR
Identifier les avantages que l'entreprise est en droit de solliciter constitue une autre voie pour optimiser les coûts. Le gouvernement a ainsi mis en place un dispositif incitatif d'aide au financement de l'innovation, le CIR. En 2010, 13.000 entreprises en ont bénéficié. Cependant, selon une étude publiée en mars 2010 par LowendalMasaï, 60% des entreprises ayant songé à accéder au CIR y ont renoncé car elles ne s'estimaient pas légitimes. Bien que simple sur le principe, sa mise en oeuvre s'avère en effet complexe en raison des possibilités d'interprétation des textes et de la nécessité de justifier et de valoriser de façon extrêmement rigoureuse les opérations de R&D. «Les entreprises imaginent à tort qu'il faut travailler dans un domaine de pointe pour être éligible au CIR. Or nous y avons fait accéder des clients traiteur ou boulanger car ils mettaient en oeuvre des dispositifs innovants dans leur activité», commente Hervé Estampes.
