Pas d'interrupteur automatique sur certaines machines, une personne inexpérimentée qui utilise des outils non conformes... Les négligences peuvent coûter cher au chef d'entreprise. Car, au niveau des risques professionnels, on ne badine pas avec la réglementation. «Selon la loi, l'employeur se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés, rappelle Karine Geronimi, avocate au barreau de Paris. Cette obligation de résultats a été réaffirmée en 2002 par la Cour de cassation». Outre les conséquences humaines et le coût pour l'entreprise, les manquements peuvent entraîner des poursuites judiciaires. Au niveau civil, les employeurs s'exposent ainsi à verser des dommages et intérêts au salarié en réparation du préjudice subi. La responsabilité pénale du dirigeant peut de même être engagée. «Pour que le tribunal correctionnel retienne la faute inexcusable, il faut que le dirigeant ait violé de façon manifestement délibérée une obligation de prudence ou de sécurité (lire ci-dessous)», nuance l'avocate.
Des risques à évaluer
Mieux vaut toutefois respecter les règles. À commencer par l'évaluation des risques à laquelle chaque entreprise est tenue. Il s'agit d'inventorier ses dangers potentiels et de les coter en fonction de leur probabilité et de leur gravité. Cette identification est consignée dans un Document unique d'évaluation des risques professionnels dit EVRP. Une base pour bâtir une prévention appropriée. «Concertation des membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), formations régulières, mise en place de protections collectives, remplacement d'équipements non conformes etc. sont quelques-unes des mesures à prendre». Avec un objectif constant: afficher le «zéro accident» au compteur.
Contact Karine Geronimi: 01.45.82.91.69 @email
Pas de place pour l'à-peu-près, en termes de sécurité au travail. Visant à améliorer l'indemnisation des victimes, la loi impose aussi aux chefs d'entreprise un cadre réglementaire strict.
