La Cour de cassation précise, dans un arrêt en date du 2mars 2011, qu'un employeur a désormais la possibilité, sous certaines conditions, de modifier unilatéralement les objectifs qui servent de fondement au calcul de la partie variable de la rémunération d'un salarié. Il convient de rappeler que la Cour de cassation considère qu'il est par principe strictement interdit à un employeur de modifier unilatéralement la rémunération d'un salarié, et ce même si la modification envisagée se révèle, au final, plus avantageuse pour ce dernier. Qu'en est-il, dans ces conditions, en matière de rémunération variable basée sur la réalisation d'objectifs? On considérait jusqu'à l'arrêt précité qu'un employeur ne pouvait pas modifier unilatéralement des objectifs fixés au salarié, dès lors que ceux-ci avaient une incidence sur sa rémunération. Or, cette décision accorde désormais aux entreprises une marge de manoeuvre non négligeable sur cette question, en distinguant le mode de rémunération -qui n'est pas modifiable sans l'accord du salarié - et la fixation d'objectifs qui dépendent du pouvoir de l'employeur. Dans la mesure où la Cour valide désormais les modifications unilatérales des objectifs qui conditionnent le versement de la partie variable de la rémunération, il sera maintenant particulièrement opportun de prévoir une telle possibilité dans les contrats de travail. Bien évidemment, la fixation de nouveaux objectifs à un salarié doit reposer sur des éléments objectifs et nécessite que lesdits objectifs soient, d'une part, réalisables et, d'autre part, portés à sa connaissance en début d'exercice.
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