«Trois critères caractérisent une invention et sont prérequis pour obtenir un brevet afin de la protéger: la nouveauté, la non-évidence et l'utilité. Si le premier critère est facile à démontrer, le deuxième l'est moins car ce qui n'est pas évident pour moi l'est peut-être pour une autre personne. Quant à l'utilité, elle est généralement assez simple à prouver dans le secteur des industries pharmaceutiques, notamment si son objet est de soigner des maladies. En l'absence de résultats expérimentaux, il est utile de montrer la faisabilité. Cette notion d'invention débouche sur le dépôt d'une demande de brevet qui une fois validée par les autorités permet la délivrance d'un brevet, le titre de propriété industrielle, important dans notre cas pour des molécules à visée thérapeutique.Par volonté stratégique, nous avons choisi de déposer nos dossiers de demandes de brevets aux États-Unis, premier marché mondial pour la pharmaceutique, car cela nous permet d'obtenir un an de protection supplémentaire.»
Spécificités américaines
«La démarche est à chaque fois la même: nous commençons par faire des demandes de brevets prophétiques (avant de réaliser des tests) pour prendre date en expliquant comment nous allons procéder pour synthétiser les molécules, démontrer leurs propriétés thérapeutiques et sélectionner les molécules que nous souhaitons protéger par un brevet. Cette demande est également provisionnelle: elle est cachée pendant un an, personne n'y a accès, jusqu'au dépôt officiel de la demande de brevet (dans les douze mois qui suivent la demande prophétique, ndlr). En France, il est possible de déposer une "enveloppe Soleau" pour prendre date (écriture de l'invention qui est placée sous scellés dans un cabinet de brevet). Il faut souligner une différence notable entre les États-Unis et les autres pays: outre-Atlantique, c'est "the first to invent" (le premier à inventer, ndlr) qui fait foi tandis que dans le reste du monde c'est "the first to file" (le premier à déposer la demande, ndlr). C'est pourquoi nos cahiers de laboratoire sont signés et datés par deux personnes indépendantes mais compétentes pour comprendre et attester de la date de la découverte. Comme nous sommes une petite société, nous avons opté pour la politique de déposer des demandes de brevets assez rapidement. Depuis la création de Cerenis Therapeutics, au moins une vingtaine de demandes de brevets ont été déposées. Il s'agit à chaque fois de bien décrire les molécules à développer ainsi que leurs activités biologiques et thérapeutiques.»
Coût financier
«La préparation de l'écriture de la demande d'un brevet avec un cabinet spécialisé aux États-Unis coûte entre 10.000 et 15.000dollars (entre 7.700 et 11.600euros, ndlr) par an car le dossier est suivi et défendu par des avocats jusqu'à ce qu'il soit accordé. Il faut y ajouter les coûts qui vont suivre pour l'obtention de brevets dans chaque pays sous l'égide du PCT (patent cooperation treaty ou demande internationale de brevet) qui permet de choisir les pays couverts par le brevet. Cela peut varier entre 200.000 et un million de dollars (entre 155.000 et 800.000euros, ndlr). Enfin, il faut généralement plusieurs années pour que le brevet soit accordé. Nous venons par exemple de voir notre premier brevet accordé: la demande de brevet couvrant notre produit phare CER001 qui fut déposée en 2006. Par ailleurs, si tout se passe bien et comme prévu, nous devrions être en mesure de mettre sur le marché nos premiers médicaments en 2015. Afin de compléter notre protection industrielle, il s'agira de protéger les noms, par des "trade names". Dans le secteur pharmaceutique, il faut que ces noms soient à la fois faciles à écrire et uniques.»
Cerenis Therapeutics
(Labège) Dg: Jean-Louis Dasseux 27 salariés 05 62 24 97 06 www.cerenis.com
