Q
u'est-ce que la Cour Internationale de Médiation (CIM) et quelle est sa mission?
La Cour internationale de Médiation est une structure de justice privée placée sous l'égide de l'Organisation de l'Économie Sociale des Nations (OEN), qui travaille avec les ONG. Elle traite les litiges commerciaux et privés par la médiation et permet donc aux chefs d'entreprises de régler des différends nationaux et internationaux autrement que par une action judiciaire classique. En clair, le rôle du juge médiateur est de faire en sorte que les parties se mettent d'accord. Ce n'est pas un tiers qui décide à leur place.
Quels sont les avantages de cette justice?
Une action judiciaire classique, c'est deux ans minimum avec l'appel. Avec la Cour Internationale de Médiation, ce délai est considérablement réduit. Ce sont les parties et le ou les médiateurs qui fixent le délai dans lequel la sentence devra être rendue. Ce délai ne peut pas excéder 6 mois. C'est aussi une justice plus économique. Les honoraires des arbitres et les frais administratifs de la Cour Internationale de Médiation sont proportionnels à la valeur du litige. Autre avantage, la médiation est totalement confidentielle. Elle est soustraite à toute publicité. Ce qui préserve l'avenir des relations d'affaires. Enfin, les décisions qui sont rendues sont exécutoires. Si l'une des parties prend la décision de renoncer à la médiation, il est évident qu'une juridiction classique ne lui fera pas de cadeau.
Comment peut-on saisir la Cour Internationale de Médiation?
Pour que la Cour Internationale de Médiation intervienne, il faut que l'entreprise intègre une clause compromissoire lors de l'établissement d'un contrat avec un fournisseur ou un client. C'est cette clause qui permettra ensuite, en cas de litiges entre les deux parties, de saisir spontanément la Cour Internationale de Médiation. En l'absence d'une clause compromissoire ou d'une convention qui prévoit la médiation, l'une des parties saisit la Cour Internationale qui contacte ensuite l'autre partie, qui accepte ou refuse. Si elle accepte, une convention de médiation est établie entre les parties et la cour.
La Commission Rhône-Alpes de la Cour internationale de Médiation vient de souffler sa première bougie. Quel bilan tirez-vous de cette première année d'existence?
Nous avons créé la Commission Rhône-Alpes en mars2011 avec pour objectif de faire connaître la Cour International de Médiation. Cela n'avance pas aussi vite que nous le souhaiterions, mais nous continuons à arpenter les départements. La médiation n'est pas encore bien connue et il est difficile de faire évoluer les mentalités. Le premier réflexe d'un chef d'entreprise en cas de litiges est d'appeler son avocat. Pour autant, nous comptons déjà une trentaine d'entreprises adhérentes. Des entreprises qui ont fait le choix de la médiation en intégrant dans leurs contrats des clauses compromissoires. C'est une bonne chose! Quant aux dossiers de litiges, nous en avons pour l'instant un qui est cours de finalisation.
Justice Créée il y a un an, la Commission Rhône-Alpes de la Cour Internationale de Médiation est encore trop méconnue. Entretien avec Luc Maisonnasse, son président.
