Pas question que le gouvernement mette son grain de sel dans le dialogue social des petites entreprises bretonnes. En tout cas pour celles qui adhérent au Medef. Craignant qu'un projet de loi soit prochainement déposé en ce sens, elles veulent faire parvenir aux députés et sénateurs une motion signée notamment par les quatre Medef territoriaux bretons, la Fédération régionale du bâtiment (FRB), le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), etc. Concernant la représentativité des salariés dans les entreprises et le développement du dialogue social, la loi créait une obligation de négociation au niveau national interprofessionnel avant le 30juin 2009. Mais les discussions se sont terminées dans l'impasse. Les dirigeants du Medef, contrairement aux syndicats de salariés, veulent en effet établir un distinguo entre la mesure de l'audience syndicale et la mise en place d'un système de représentation du personnel dans les TPE. L'enjeu est de taille, en particulier dans le Morbihan, où 33% des entreprises adhérentes du Medef local, l'Udem (Union des entreprises du Morbihan), ont moins de 10 salariés et seulement 1% plus de 500 salariés. Le Medef affirme qu'au sein de ses TPE adhérentes, «le dialogue social est d'ores et déjà pratiqué et qu'il satisfait aujourd'hui à la fois salariés et employeurs. Ce dialogue social est d'ailleurs la base même du projet de l'entreprise, permettant de concilier intérêts collectifs et individuels.» Les propos de Jacques Devaux de la CGPME 56 abondent dans le même sens : «Nous sommes des paritaires convaincus mais il n'est pas possible que dans des entreprises de moins de dix salariés, un ou deux délégués syndicaux perdent du temps en réunions au lieu d'être sur le terrain.»
Autre son de cloche à l'Upa
Un point de vue pas vraiment partagé par l'Upa (Union professionnelle artisanale), qui, dans le Morbihan, représente 12.385 entreprises artisanales employant 32.313 salariés. Sur ce coup, l'Upa rejoint les syndicats de salariés. «Le Medef n'a eu de cesse de repousser les échéances», souligne Mariano Pasut, secrétaire général de l'Upa 56. «L'UIMM a beau proposer d'abaisser à cinq salariés le niveau obligatoire pour élire des délégués du personnel, il ne faut pas se tromper de monde. Ce n'est pas parce que dans une TPE, dirigeant et salariés peuvent se parler le coude sur le zinc qu'il s'agit pour autant de dialogue social.» En accord avec la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l'Upa préconise la création de commissions paritaires territoriales pour une nouvelle représentation interne des salariés des TPE. Les conditions précises de ces élections devront être définies au niveau des branches ou des secteurs professionnels au plus tard le 31décembre 2012.
En Bretagne, Medef/CGPME et artisans divergent sur les conditions d'établissement d'un nouveau dialogue social dans les TPE.
