Le code des marchés publics distingue plusieurs dispositifs en fonction du montant des marchés. Plus les seuils sont élevés plus les procédures sont lourdes et formelles. - Les marchés de gré à gré. Portant sur des petits montants, ils n'imposent aucune publicité, ni mise en concurrence. L'acheteur s'adresse librement à l'entreprise de son choix. - Les Mapa. Procédures souples, correspondant à des montants intermédiaires, les marchés passés selon une procédure adaptée (Mapa) sont à privilégier pour les PME néophytes en matière de commandes publiques. - Les appels d'offres. Procédure beaucoup plus lourde, portant sur les montants les plus élevés. L'administration choisit sans négociation le candidat en se basant sur des critères objectifs préalablement communiqués. - Des procédures spécifiques. Le code des marchés public prévoit d'autres dispositifs. Citons par exemple la procédure négociée, l'accord-cadre, le dialogue compétitif.
