La Commission européenne a saisi ce lundi 25 novembre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des mesures antidumping provisoires imposées par la Chine sur les importations de brandys européens (essentiellement du cognac). Elle souligne via un communiqué sa conviction "selon laquelle les mesures (...) ne sont pas conformes aux règles de l'OMC. La Chine n'a pas prouvé qu'il existait une quelconque menace de dommage pour son secteur du brandy, ni qu'il existait un lien de causalité entre la menace alléguée de dommage et les importations de brandy en provenance de l'UE. De plus, la Chine a engagé l'affaire sur la base de preuves insuffisantes, contrairement aux normes du droit de l'OMC". Le ministère du commerce chinois a répondu par communiqué interposé en défendant des mesures "légitimes" et "conformes aux règles de l'OMC". La Commission européenne indique qu'il s'agit là de "la première étape vers le déclenchement des procédures de règlement des différents à l'OMC. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, un panel de l'OMC pourrait être chargé de trancher l'affaire".
