L’Autorité de la concurrence a annoncé une sanction financière de 470 millions d’euros à l’encontre du groupe francilien Schneider Electric (150 000 salariés, 36 milliards d’euros de CA en 2023) et de ses distributeurs Rexel (27 000 salariés, 19,2 Md€ de CA) et Sonepar (5 400 salariés, 2,9 Md€ de CA), ainsi qu’à l’encontre du groupe limougeaud Legrand (37 000 salariés, 8,4 Md€ de CA).
Une "entente sur les prix"
La sanction concerne une "entente verticale sur les prix fabricant (Schneider et Legrand) et distributeur (Rexel et Sonepar) dans le secteur du matériel électrique basse tension" datée pour Legrand de mai 2012 à septembre 2015.
L’organisme indépendant évoque un "système de dérogations" (une remise de prix accordée par le fabricant au distributeur), apparu "dans les années 1990 dans les contrats-cadres annuels entre fournisseurs et distributeurs". Ils ont permis aux fabricants, explique l’Autorité, de "fixer les prix de revente de leurs produits aux clients finaux et aux distributeurs de préserver leur marge".
Si la pratique n’est pas illégale, l’Autorité précise que c’est la manière dont elle a été utilisée qui est sanctionnée. "Concrètement, le distributeur bénéficie, via l’octroi d’un avoir, d’un nouveau prix d’achat dérogé lui permettant de s’aligner sur le prix souhaité par le client final, suffisamment bas pour permettre au distributeur de consentir lui-même, s’il le souhaite, des réductions de prix supplémentaires au client final", est-il précisé dans un communiqué.
Il ajoute que cette possibilité a été "neutralisée" par les entreprises mises en cause, pour garder des prix fixes, "limiter la concurrence intra marque entre les distributeurs au détriment du client final".
43 millions d’euros d’amende pour Legrand
Si Schneider écope de la plus grosse amende (207 millions d’euros), Legrand est lui sanctionné à hauteur de 43 millions d’euros. Rexel, lui, a reçu une sanction de 35 millions d’euros pour l’entente avec Legrand et de 124 millions au total. Sonepar, de son côté, a reçu une amende de 96 millions d’euros. Dans un communiqué, Legrand indique "réfuter catégoriquement le grief retenu à son encontre et se réserve le droit de faire appel de cette décision". Même son de cloche du côté de Schneider.
Ces pratiques, rappelle enfin l’Autorité de la concurrence, ont été révélées après l’ouverture d’une information judiciaire par le procureur de la République de Paris en 2018. Legrand avait été mis en examen fin 2022. "La décision de l’Autorité ne préjuge en rien de l’issue de la procédure pénale", souligne-t-elle.
