Créé en 2016 pour identifier les fonds durables, le label "investissement socialement responsable" (ISR) va évoluer, a annoncé Bruno Le Maire ce mardi 7 novembre.
S’appuyant sur les recommandations du comité ISR, le ministre de l’Économie décide que les fonds d’investissement ne pourront plus bénéficier de ce label s’ils financent des entreprises dont les activités ne sont pas jugées compatibles avec la lutte contre le réchauffement climatique. "L’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz)". En clair, "toutes les entreprises du secteur des hydrocarbures", insiste Bercy.
Label pour l’investissement socialement responsable
L’ISR a été en France le premier label d’État permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Bien que généraliste, il conserve une dominante "climat". Plusieurs ONG et personnalités ont alerté sur le détournement de ce label. Ces nouvelles dispositions veulent répondre à deux évolutions, justifie aujourd’hui Bercy : les attentes des épargnants, plus nombreux à vouloir donner du sens à leurs économies et qui aspirent à de la lisibilité sur la destination de leur épargne, et l’ampleur du défi climatique, toujours plus prégnant.
773 milliards d’euros d’encours
Près de 1 200 fonds d’investissement sont aujourd’hui labellisés ISR, pour un encours total de 773 milliards d’euros. En renforçant ses exigences, le ministère de l’Économie s’attend à une diminution du nombre de fonds arborant ce label. Il n’avance toutefois pas d’estimations, ou celles-ci sont très larges ("ni 20 %, ni 80 %, entre les deux", dit Bercy), attendant d’observer les adaptations des fonds concernés. Une transition d’un an est laissée aux acteurs déjà labellisés pour assurer une transformation, afin d’éviter une dé-labellisation. Le gouvernement espère que ces dispositions inciteront les entreprises qui souhaitent bénéficier des fonds labellisés à accélérer leur décarbonation.
Bercy prévoit trois semaines pour finaliser les détails du référentiel, qui entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024.
