Le nouveau véhicule d'investissement pour les entrepreneurs et les business angels cher à l'ancien ministre de l'Economie Emmanuel Macron sera lancé en 2017. L'ex-compte entrepreneur-investisseur, désormais appelé "compte PME innovation" (CPI), a été adopté par les députés le 20 décembre avec le budget rectificatif 2016. Ce dispositif permet à un investisseur de reporter l'imposition sur les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de titres, à condition de réinvestir celles-ci dans une start-up ou une PME innovante. Le compte pourra être ouvert à la condition qu'il existe un pacte d’actionnaires représentant plus de 25 % des droits de vote et que chaque signataire détient au moins 1 % des droits de vote.
Investir, mais aussi accompagner les start-up
Les détenteurs du CPI devront financer des PME de moins de sept ans, des PME innovantes de moins de dix ans, ou des fonds d’investissement. La taxation des plus-values de cession sera reportée jusqu’à la clôture du compte. Pour le gouvernement, au-delà du simple aspect financier, l'objectif du CPI est que les investisseurs accompagnent les jeunes entreprises en apportant non seulement leurs capitaux mais également leur expérience d’entrepreneur et leur réseau.
