Quelques mois après l’adoption de la clause Molière, le Conseil régional lance son premier appel d’offres intégrant le dispositif. Il concerne le lycée Ambroise Paré à Laval. La mise en concurrence a été lancée fin avril. La date limite de réception des offres est fixée à la fin mai. Les entreprises qui veulent travailler à la « mise en accessibilité handicaps » et « la réfection du lycée » s’engagent à embaucher un interprète, une exigence qui « s’appuie sur des considérations de protection sociale et de prévention de sécurité des travailleurs sur les chantiers régionaux », explique Bruno Retailleau. « Le marché contient une clause de pénalité en cas de non-respect des obligations en matière d’interprétariat », poursuit le président du Conseil régional.
Premier test
Ce premier appel d’offres sera un test pour la Région. « Cette expérimentation nous permettra notamment de préciser les marges de manœuvre juridiques des collectivités territoriales en la matière et de sécuriser juridiquement les marchés pour l’avenir », explique Bruno Retailleau. Le Conseil régional renforce donc le dispositif prévu par la clause Molière qu'il a adopté l'an dernier, en imposant aux entreprises titulaires des marchés régionaux qu'elles recourent à un interprète chargé d'informer leurs salariés étrangers du droit social français. « En effet, le droit social français a un coût et il n'est pas normal que ce coût soit simplement supporté par les travailleurs français du seul fait que les travailleurs étrangers, parce qu'ils ne comprennent pas le français, ne sont pas en mesure de réclamer ces droits », argue Bruno Retailleau. « Tant que la directive sur les travailleurs détachés ne sera pas abrogée, ce que je souhaite, c’est le seul moyen de réduire les effets de la concurrence déloyale que subissent les travailleurs", poursuit le président du Conseil régional.
Depuis mars 2016, la moitié des régions françaises s’est déjà prononcée en faveur de cette clause, emboîtant le pas à la mairie d’Angoulême, la première à avoir appliqué le dispositif.
