Ils sont aux premières loges de la crise qui frappe les entreprises de la région. Siégeant aux côtés d'un magistrat professionnel dans l'une des sept chambres commerciales des TGI relevant du droit local*, les 123 juges consulaires d'Alsace et de Moselle font partie des plus fins observateurs des difficultés rencontrées par les dirigeants. Et de leur comportement face à la justice commerciale. Qu'il vienne y déclarer de son gré une cessation de paiement ou qu'il y soit assigné par un créancier, « franchir la porte d'un tribunal n'est jamais aisé pour un chef d'entreprise », explique André Tritz, vice-président de la Compagnie des juges consulaires de Mulhouse.
Une prévention encadrée par les textes
Les juges consulaires veulent donc insister sur la dimension préventive que peut revêtir leur action, en amont du passage au tribunal. « La prévention judiciaire est encadrée par les textes », rappelle-t-il, « elle repose sur un entretien confidentiel et informel avec le chef d'entreprise, hors du cadre du tribunal ». L'occasion de lui présenter notamment deux outils qui peuvent éviter une procédure douloureuse : la nomination d'un mandataire ad hoc ou la conciliation. « Malheureusement, beaucoup de chefs d'entreprises sont dans le déni. On peut les comprendre, mais cela met en danger l'entreprise, ses salariés et ses créanciers », insiste André Tritz
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Les juges, qui ne sont autres que des chefs d'entreprises encore actifs ou à la retraite, s'appuient donc sur les réseaux de conseils habituels des dirigeants pour faire passer le message : experts-comptables, avocats... « Nous voulons être au maximum dans l'anticipation et dédramatiser », explique-t-il « et très souvent, c'est un soulagement pour les dirigeants de nous rencontrer ». Une démarche qui a toutefois encore besoin de trouver son public pour réellement désengorger les tribunaux. Le président de la compagnie mulhousienne, Jean-Luc Fassier, le reconnaît : « Nous traversons une période délicate. Depuis 2008, nous voyons défiler plus de dossiers, concernant des entreprises de toutes tailles, de tous secteurs. Très souvent, il y a un drame humain, social et économique ainsi que la honte, parfois le soulagement du redressement judiciaire qui bloque le passif ». C'est bien pour éviter d'en arriver là que les juges consulaires veulent également être considérés et connus comme des acteurs de la prévention.
*Mulhouse, Colmar, Strasbourg, Saverne, Sarreguemines, Metz et Thionville
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