Les énergies renouvelables sont très en vogue en ce moment. Pour preuve: ERDF a traité dans l'Ouest 9.300 demandes de sites de production d'électricité renouvelable entre le 1erjanvier 2009 et le 31octobre 2009, soit une augmentation de 240% par rapport à l'année pleine 2008 (*).Parmi les différentes techniques utilisées pour produire de l'énergie renouvelable, le solaire photovoltaïque est celle qui progresse le plus en France. Deux facteurs expliquent cet engouement: la baisse d'environ 30% des prix des modules photovoltaïques en 2009 et surtout le prix de rachat de l'électricité par EDF sur 20 ans qui est l'un des plus élevés au monde, malgré une baisse tarifaire décidée en janvier dernier. Ce prix de rachat «éblouissant» permet généralement une rentabilité des capitaux investis tout à fait exceptionnelle. L'obligation d'achat par EDF de l'électricité à un tarif fixe donne à la fois une visibilité accrue des cash-flows et l'opportunité de bâtir dès le démarrage du projet un business plan fiable sur 20 ans.
Un nuage tarifaire dans le ciel bleu
Il y a cependant un nuage dans ce ciel bleu: à compter du 1erjanvier 2012, le tarif de rachat auquel seront conclus les nouveaux contrats sera réduit de 10% chaque année, cette baisse étant sans incidence pour les contrats en cours. De quoi réduire sensiblement la rentabilité d'un nouveau projet. Les entreprises qui souhaitent investir dans le photovoltaïque sont donc invitées à boucler leur projet avant cette date.
Des contraintes à étudier de près
Toutefois, n'investissez pas précipitamment dans le photovoltaïque sans avoir anticipé un certain nombre de contraintes juridiques, fiscales et réglementaires, au risque de tomber dans des pièges aux conséquences souvent coûteuses. Notamment, quid du tarif de rachat applicable (entre 31.4 centimes d'euro par kWh et 58 centimes d'euros par kWh selon les situations)? L'arrêté du 12janvier 2010, déjà modifié à plusieurs reprises, n'est pas toujours d'une limpidité cristalline. Quel sera l'impact de la fiscalité sur votre business plan? Ai-je besoin d'un permis de construire? Comment offrir la meilleure garantie aux banques? Comment structurer l'exploitation de l'installation et, le cas échéant, quel type de bail utiliser? Comment négocier les relations avec le fournisseur et l'installateur? Quel sort réserver à l'installation à l'issue de l'exploitation? etc. Comme on le voit le cadre contractuel vous engage à long terme et des solutions innovantes existent. Investir dans le photovoltaïque: oui mais en sécurisant votre projet ce qui nécessite un accompagnement juridique et fiscal précis et adapté.
(*) Source: ERDF
