D'un côté, on trouve des élus soucieux de limiter la pollution visuelle sur le territoire, notamment en provenance des enseignes de grande distribution. De l'autre des patrons peu enclins à devoir mettre une fois de plus la main au porte-monnaie. L'objet du conflit: la TLPE ou taxe locale sur la publicité extérieure, instaurée par la loi de modernisation de l'économie du 4août 2008. Une nouvelle réglementation qui se substitue à trois anciennes taxes: celle sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, dite TSA; celle sur les emplacements publicitaires fixes, dite TSE et enfin celle sur les véhicules publicitaires.
Un dispositif pourtant facultatif
Pourtant facultatif, le nouveau dispositif fiscal a fait pas mal de vague en 2010. Et devrait encore en faire des nouvelles dans les mois à venir si le cas échéant, de nouvelles communes votaient une motion visant à appliquer cette législation sur leur territoire. Sur l'ensemble des départements, des collectifs informels de patrons poursuivent leur mobilisation pour dénoncer les modalités d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure. «La pollution visuelle existe, confirme ce patron d'hypermarchés. Nous faisons des efforts pour la réduire. Toutefois, c'est quand même fou de payer pour juste dire qui nous sommes.»
Quid en 2011?
Son de cloche différent du côté des élus favorables à la TLPE qui mettent en contrebalance les exonérations possibles en dessous de 7m² ou 12m² d'enseigne. Les municipalités costarmoricaines ont jusqu'au 1erjuillet 2011 pour délibérer officiellement sur le sujet. Si certaines confirment qu'elles n'entendent pas fragiliser davantage les entreprises de leur territoire, d'autres se laissent le temps de la réflexion. Il faut dire que la manne financière créée par ce nouvel impôt n'est pas négligeable dans le budget d'une petite commune.
Instaurée par la loi de modernisation de l'économie, la taxe sur la publicité extérieure vise à limiter la pollution visuelle dans les villes. Principal secteur d'activité visé: la grande distribution. Les patrons concernés entendent poursuivre la mobilisation entamée en 2010 pour demander aux mairies de surseoir au recouvrement de la TLPE dans les années à venir.
