Ces secteurs sont soumis aux quotas d'émission de gaz à effet de serre. Le Plan national d'allocation des quotas de CO2 (PNAQ), lancé en 2008, définit en effet les quotas attribués annuellement aux industriels et aux producteurs d'énergie. Étant donné la part importante du nucléaire - réputé peu émetteur de CO2 - dans le ?mix énergétique? français, les industriels restent pour le moment peu contraints par cette réglementation.
