Si vous voulez créer votre propre société, vous pouvez la domicilier dans votre habitation personnelle sans limitation de durée si aucune clause du bail ne s'y oppose, ou pendant cinq ans dans le cas contraire.
Concernant une entreprise individuelle, vous pouvez la domicilier chez vous, même si le bail l'interdit. De manière générale, il est possible aussi d'exercer l'activité chez soi, sauf disposition contraire du bail ou du règlement de copropriété.
Exceptions
Toutefois, dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, vous devez vous-même exercer l'activité dans le logement, vous ne devez pas y recevoir de clients ou de marchandises, et le logement doit être votre résidence principale.
