Le Journal des Entreprises : Vous faites le constat d'un recrudescence de la pratique illégale de la profession d'expert-comptable. Quels sont les profils de ces illégaux ?
Damien Charrier : « Oui, il y a depuis quelques années une recrudescence des illégaux dans notre profession et de nouveaux outils qui permettent de pousser ces offres via Internet, les réseaux sociaux, ou encore sur sites de petites annonces. On retrouve divers profils parmi ces illégaux qui vont du simple assistant administratif au salarié de cabinet d'expert-comptable qui travaille en plus de son activité, en passant par d'anciens salariés qui partent s'installer avec des clientèles en créant une activité illégale en toute connaissance de cause, et jusqu'à des réseaux organisés difficiles à traquer. Et puis, il y a certains "faux-comptables" qui ignorent de bonne foi que leur activité est illégale. »
Comment se caractérise l'illégalité dans votre activité ?
D.C. : « La profession est règlementée par une ordonnance de 1945 et rattachée à un Ordre. Un expert-comptable inscrit à l'Ordre est reconnu par un diplôme dédié, doit se former en permanence et il est régulièrement contrôlé dans son activité. Il dispose également d'une assurance professionnelle pour couvrir les risques de ses clients. L'Ordre vérifie également la bonne moralité de l'expert-comptable, notamment par une enquête et le casier judiciaire. Le site de l'Ordre permet de vérifier très facilement les membres inscrits. Sans ces prérequis, vous ne pouvez pas vous présenter comme expert-comptable. »
Quels sont les risques pour les entreprises ?
D.C. : « La réglementation de la profession est une sécurité pour l'utilisateur. Le recours à des "illégaux" fait courir des risques aux entreprises utilisatrices avec des indicateurs et des chiffres qui ne sont pas fiables. Le préjudice peut être important avec de mauvaises déclarations d'impôts, et lors d'un contrôle, plus l'écart est important, plus la sanction est forte ! Au final, de mauvais chiffres peuvent amener les entreprises à prendre de mauvaises décisions. Deux types d'entreprises font appel à ces illégaux: celles qui ne savent pas à qui elles ont affaire et celles qui cherchent à faire des économies. Mais dans ce dernier cas, ce sont souvent de fausses économies vu les conséquences financière pour une entreprise ayant des comptes faux. Chaque année, plus d'une centaine d'entreprises mettent la clé sous la porte à cause de personnes exerçant de façon illégale la profession d'expert-comptable. En région, nous avons en permanence une quarantaine de dossiers ouverts au sujet d'illégaux. »
Comment lutter contre ces pratiques illégales ?
D.C. : « Nous menons une coopération entre différents organismes comme les syndicats patronaux (Medef, CPME, Ndlr), le monde judiciaire, la Direction régionale des finances publiques et l'URSSAF. Afin de détecter les présumés illégaux nous menons des investigations et nous disposons également de divers moyens d'intervention, depuis un simple rappel à la loi, jusqu'à des actions plus importantes comme des visites au domicile de l'illégal, avec huissier et forces de l'ordre. Et nous obtenons des condamnations, jusqu'à deux ans de prison et 50.000€ d'amende ! »
