Une odeur de soufre flotte autour du Régime social des indépendants, qui gère aujourd'hui la protection sociale de près de 4millions d'entrepreneurs et de leurs ayants droit en France. Depuis le début de l'année, la caisse nationale et les caisses régionales du RSI signalent en effet l'existence de plusieurs escroqueries orchestrées autour de la collecte des cotisations. Suivie par la police judiciaire de Paris, une d'entre elles a débouché sur un préjudice évalué à près de 400.000 €, avec plus de 1.000 plaintes. Et le mouvement semble se propager en région, comme le prouve une alerte lancée il y a peu par la caisse régionale du RSI des Pays de la Loire.
Deux types d'escroquerie
Concrètement, ces arnaques affichent deux visages principaux. Le premier, qui est de loin le plus répandu, joue la carte de la confusion. Elle se base sur l'envoi d'un courrier qui a tout d'un appel de fonds effectué par le RSI, sauf que le sigle RSI en question est alors l'acronyme du nom d'une société homonyme, basée en France, voire même à l'étranger. Bien sûr, renvoyer ce bulletin dûment rempli et accompagné d'un paiement ne constitue pas une adhésion au RSI et l'argent va directement dans la poche de l'escroc. Dans certains cas, le procédé est extrêmement vicieux, car le paiement offre droit à un service qui n'a, bien sûr, rien à voir avec le régime de cotisation sociale, comme, par exemple, l'inscription à un annuaire. Dans ce cas, l'escroquerie n'en est pas une au sens propre du terme, le verso du bulletin comportant en effet des conditions générales de vente au service qui ne sont malheureusement pas lues par la victime. Les préjudices peuvent aller de 250 jusqu'à 700€. «L'arnaque est bien faite, le formulaire que j'ai reçu comportait par exemple mon numéro Siret», témoigne un dirigeant récipiendaire d'un de ces courriers. L'autre menace, elle, réside dans l'usurpation téléphonique. Les entrepreneurs sont alors appelés par des individus se faisant passer pour des interlocuteurs du RSI. Ces derniers annoncent alors que les coordonnées bancaires nécessaires au règlement des cotisations et des contributions ont été changées, que les versements effectués par l'entrepreneur n'ont donc pas été pris en compte, et que celui-ci doit donc se fendre d'un nouveau paiement vers un compte qui, bien sûr, n'est pas affilié au RSI. L'argent va, là aussi, directement dans la poche de l'escroc.
Vulnérabilité renforcée
Reste à savoir pourquoi le RSI suscite l'intérêt de tant de malfaisants. Cela tiendrait malheureusement dans la typologie des entrepreneurs affiliés à ce régime. «Beaucoup de régimes sociaux sont touchés par les arnaques, mais il est vrai que les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs sont un peu plus vulnérables, car plus isolés. Cette vulnérabilité est renforcée pour ceux qui viennent de créer leur activité: ils n'ont jamais encore reçu de bulletin de cotisation et lorsqu'ils sont exposés à un de ces bulletins, ils ne voient pas forcément le mal», explique-t-on du côté d'une caisse régionale du RSI.
Comment réagir?
Alors, que faire en cas de doute? Tout d'abord, si un entrepreneur reçoit un courrier douteux, il peut en vérifier la véracité en le comparant au bulletin officiel, consultable librement sur le site du RSI. Si le bulletin reçu est manifestement un faux, l'entrepreneur est vivement invité à l'envoyer à sa caisse régionale du RSI, qui le transmettra ensuite à la caisse nationale pour constituer un dossier. 600 dossiers de ce genre ont été récoltés dernièrement par la caisse régionale du RSI pour les Pays de la Loire. Si le mal est déjà fait, l'entrepreneur est appelé à porter plainte et à faire un signalement de l'escroquerie auprès de la répression des fraudes. Le RSI a entamé des démarches judiciaires qui interdisent les agissements de ces sociétés homonymes. Et même si un arrêt de la Cour d'appel de Paris qui ordonne en effet l'arrêt de tels actes, fait actuellement l'objet d'un pourvoi en cassation, ce dernier ne suspend pas la décision de la Cour d'appel. Enfin, en cas de contact téléphonique, il existe une règle d'or: le RSI ne procède jamais à la demande de paiements de cotisation par téléphone. Une telle prise de contact est alors forcément litigieuse. La prudence doit donc être extrême.
Des tentatives d'escroquerie aux cotisations au régime social des indépendants ciblent actuellement les entrepreneurs. Quelles sont les ruses des escrocs? Comment réagir?
