L'article1844-1 du code civil précise que «la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire.» Cette clause contraire, appelée clause dérogatoire de répartition des bénéfices, nécessite un accord entre les associés. Celui-ci peut être soit intégré dans les statuts de la société, soit prévu dans un acte extérieur (un pacte d'actionnaires, par exemple). Attention toutefois, la clause dérogatoire a des limites. Le code civil prohibe en effet les clauses léonines qui attribuent à un associé la totalité du profit procuré par la société (article1844-1, alinéa2). Les juges considèrent également comme nulle la clause qui, sans priver entièrement un associé de sa part de bénéfices, la réduit à une proportion «insignifiante». La jurisprudence n'ayant pas précisé le caractère insignifiant, le caractère léonin de la clause s'apprécie au cas par cas.
