Le 1e r juillet prochain, toutes les entreprises devront appliquer la loi pénibilité. « Beaucoup vont être hors-la-loi sans le savoir », prédit Joël Chéritel, président du Medef Bretagne et à la tête du Collectif des acteurs économiques bretons pour la croissance et l'emploi. Celui-là même qui a combattu l'écotaxe, avec succès. Il entend mener le même combat contre cette loi « pénible » à appliquer pour les entreprises.
Difficultés de discernement
Les exemples d'aberrations liés à cette loi ne manquent pas. Dans son groupe de réparation navale et maintenance industrielle Navtis, basé à Brest (400 ETP, CA : 18 M?), Bruno Pivain fait part d'un « vrai problème de traçabilité » pour recenser avec exhaustivité et objectivité les tâches dites pénibles, vu la polyvalence de ses postes de travail et la cinquantaine de chantiers effectués par an, « tous différents et parfois mobiles ». Et le dirigeant finistérien, par ailleurs président du cluster Bretagne Pôle Naval, de s'interroger ironiquement : « Faut-il mettre des capteurs sur le corps de nos salariés ? Provisionner les risques ? » Il a fait ses comptes : « Il nous faudrait 200 personnes pour mettre en place le décret. Nous sommes dans l'incohérence totale ! Or, ce qui nous préoccupe, c'est la compétitivité. Si on nous ajoute des contraintes, ce sont autant de surcoûts pour nos entreprises. »
« À l'encontre de la simplification administrative »
Dans l'agroalimentaire, même son de cloche : « La pénibilité n'est pas la même d'une campagne légumière à une autre ; il nous faudrait un chronomètre à la main dans l'atelier. C'est délirant ! », lance Philippe Rohmer, directeur qualité, sécurité et environnement de la coopérative D'Aucy (4.400 ETP), du groupe Cecab, basé à Vannes. Il indique pourtant avoir « voulu jouer le jeu » dès 2015. La mise en place d'un seul des dix critères de la loi a nécessité, selon ses calculs, neuf jours de travail pour son équipe sécurité pour un seul de ses 27 sites industriels ! « L'an prochain, nous sommes concernés par six critères, vous imaginez... » Il a même chiffré à 70.000 euros l'investissement informatique qu'il devra réaliser. Pour lui, « cette loi va à l'encontre de la simplification administrative et de la compétitivité ».
Sources de futurs contentieux
Les patrons bretons dénoncent la trop grande part de subjectivité liée à ces critères et les risques et responsabilités qui découleront de leurs déclarations, forcément sources de contentieux à venir et de tensions sociales. Sans compter que les branches professionnelles sont frileuses à bâtir les référentiels qui leur sont demandés. Le BTP a bien commencé à éditer un « guide »... de 360 pages ! Éleveur de porcs dans le Morbihan, Jean-Claude Foucraut parle aussi de « sur-administration » pour des entreprises déjà assaillies de tâches administratives et qui disent « subir une pression économique forte ». Aux yeux de cet exploitant aussi, « ce dispositif est inapplicable ». Et l'éleveur de rappeler que son secteur, comme d'autres, n'a pas attendu la loi pour prendre en compte et réduire la pénibilité des métiers, grâce notamment à la mécanisation. « Déjà en 2010, nous avions signé des accords de pénibilité dans l'entreprise », ajoute le représentant du groupe D'Aucy.
Une proposition
Dans l'attente d'une instruction ministérielle pour réduire le flou dans lequel se sentent les entreprises, le collectif breton « demande la suspension du dispositif ». À la place, Joël Chéritel propose un « système générationnel » par lequel un emploi salarié sur quatre serait considéré comme travail pénible. Les trois autres cotiseraient automatiquement pour lui. Aura-t-il la même écoute du gouvernement que pour l'abandon de l'écotaxe ?
Géry Bertrande
Le collectif des acteurs économiques bretons pour la croissance et l'emploi tire la sonnette d'alarme sur le compte pénibilité. Comme pour l'écotaxe, il se mobilise.
