Mal gérées, champs d'intervention trop larges, situation financière confortable, taxe affectée aux CCI trop importante, réserves financières conséquentes... Les griefs de la mission d'inspection du Gouvernement ne sont pas tendres avec le réseau consulaire. Le rapport de la mission va plus loin encore puisqu'il prône une refonte complète du réseau consulaire français avec l'objectif de ramener le nombre de CCI de 145 à une seule par région d'ici 2017. Prises à la gorge, les CCI se sont déjà vues ponctionnées de 170 millions d'euros sur leurs fonds de roulement. Un abaissement du plafond de la taxe affectée aux CCI a aussi été décidé, seule mesure qui trouve grâce aux yeux de Jean-Pierre Desormeaux, président de CCI Normandie : « L'État a réduit cette masse taxable de 100 millions d'euros par la baisse des taux, ça, c'est bénéfique pour les entreprises ». Pour le reste, le président du regroupement des chambres de commerce normandes s'oppose en bloc au rapport de la mission gouvernementale. « C'est un tissu de bêtises. Le contenu du rapport était écrit avant que la mission soit lancée ! Nous rejetons ce rapport. Pour ce qui est des fonds de roulement, c'est le seul élément juridique sur lequel la puissance publique peut s'appuyer pour récupérer de l'argent. Mais, ça ne dit pas le bon ou le mauvais usage qui est fait de cet argent. C'est invraisemblable de se faire donner des leçons par des structures impécunieuses depuis des années ! »
Dialogue rompu
Dès le mois de juin, une nouvelle ponction devrait être effectuée dans les fonds de roulement des CCI afin de récupérer ce que l'État considère comme un trop versé ces dernières années... Des décisions incompréhensibles pour Jean-Pierre Desormeaux : « Je suis estomaqué de l'incompréhension manifestée à l'égard de nos missions. La nouvelle ponction prévue en juin illustre l'urgence pour l'État de trouver des solutions pour les Finances publiques. L'État cherche de l'argent partout en faisant preuve de mauvaise foi. Le réseau national a fait part de 40 pages rectificatives mais les rapporteurs n'ont même pas voulu prendre en compte les points de vue contradictoires ! ». Si au départ, la mission était chargée de procéder à un travail de comparaison de l'efficacité de l'utilisation de l'argent publique entre divers organismes, force est de constater que cet effort n'a pas été mené, selon le président de CCI Normandie : « Nous étions en demande de ces comparaisons pour prouver que nos moyens sont bien utilisés. Aujourd'hui, il n'y a plus de dialogue entre nous et l'État. On ne peut faire des choses que si on dispose de capacités financières. Nos fonds de roulement ne sont pas destinés à mettre de l'argent de côté mais à mener des projets ! ». Une charge contre les CCI qui pourrait amener de sérieuses réductions de moyens et menacer le fonctionnement de secteur comme la formation et l'accompagnement des entreprises « faute de moyens » et diminuer les investissements. « Des engagements ne sont d'ores et déjà pas pris. Nous mettons en place des réflexes d'anticipation », prévient Jean-Pierre Desormeaux.
« Hold-up »
Face à ce mur d'incompréhension, CCI France a déposé le 27 mai une motion de Défiance face au Gouvernement. Celle-ci constate : « Le mépris affiché du Gouvernement (..) envers les élus au service des entreprises et des territoires » et s'inquiète de : « La fonctionnarisation des élus de CCI par leur mise sous tutelle envisagée ». Un texte qui parle aussi de « désinvolture » du Gouvernement à l'égard du rôle, des missions et des propositions des CCI et qui constate : « La négation du dialogue que le Gouvernement prône par ailleurs, clé de voûte du pacte de confiance signé entre les CCI et le Gouvernement le 28 mai 2013 ». Une motion qui va jusqu'à parler de : « Hold-up qu'organise le Gouvernement sur l'argent des entreprises ». Pas de quoi renouer le contact de sitôt entre les protagonistes...
Sébastien Colle
La mission d'inspection des CCI mandatée par le Gouvernement a le don de hérisser le poil des responsables du réseau consulaire. CCI de France a déposé une motion de défiance face au Gouvernement. Président de CCI Normandie, Jean-Pierre Desormeaux parle de dialogue rompu.
