Les CCI vont devoir se serrer la ceinture. Suite aux préconisations du rapport Queyranne, sorti le 18 juin, leurs ressources vont diminuer de 270 M€ en 2014, soit une baisse de 20%. Une annonce faite trois semaines après la signature du Pacte de confiance entre Jean-Marc Ayrault, le premier ministre et André Marcon, le président de CCI France... « On est tombé de l'échelle ! », avoue Eric Groud, le président de la CCI 49. « D'abord, le gouvernement nous reçoit, en mai, à Bercy en nous rappelant qu'il compte sur nous. Nos missions auprès des entreprises sont confortées et nous en obtenons même de nouvelles comme l'accompagnement des commerces à internet. Puis, quelques jours plus tard le rapport Queyranne est arrivé. Nous avons considéré cela comme une trahison ! »
Des frais en baisse de 15%
Pour les CCI du Maine-et-Loire et de la Sarthe, cette diminution des ressources s'élève respectivement à 1,7 M€ et 1 M€ sur des budgets de 30 M€ et 22 M€. Sur la région, la baisse globale est de 7 M€. « L'Etat a déjà plafonné nos ressources lors de la suppression de la TP il y a trois ans et nous a demandé de faire des efforts. Ce que nous avons fait. Au niveau national, les CCI ont diminué de 15% leurs frais de fonctionnement sur les trois dernières années. Concrètement, cela signifie le non remplacement de certains départs en retraite », poursuit Eric Groud. Côté sarthois, l'impact semble moindre. « On ne croque pas bêtement nos fonds en fonctionnement ou en frais luxueux, mais en investissement. Il y aura des incidences sur ce poste », reconnaît Joël Grouas, directeur général de la chambre sarthoise, qui dispose de capacités annuelles d'investissements comprises entre 2 et 4 M€. Pas de quoi remettre en question les projets 2014. « Nos capacités d'investissement sont entamées, mais la Chambre est peu endettée, à hauteur de 16% de la collecte fiscale. Nous pourrons avoir recours au financement bancaire », précise le dg. Rappelons que le financement des chambres s'articule autour de trois leviers : la collecte de la CET (Contribution économique territoriale), versée par les entreprises et qui remplace la Taxe Professionnelle, les prestations de formations et de services aux entreprises ainsi que la gestion d'infrastructures en Délégation de service public.
230 M€ de plus en 2012
Pourtant, en novembre 2012, la collecte de la CET s'est révélée plus importante que prévu, notamment pour les CCI qui ont bénéficié d'une enveloppe supplémentaire de 230 M€. La CCI 49 a ainsi perçu 1,5 M€ de recette supplémentaire avant la fin de son exercice 2012. Une somme qu'elle a utilisée aux 2/3. « C'est de l'argent qui vient des entreprises. Il nous semblait évident de leur restituer en le consacrant à leur développement. Nous avons mis en place des actions ponctuelles sur l'innovation, les transitions numérique et énergétique... »
« Un acte confiscatoire »
Un an plus tard, la CCI 49 est en train de sortir - pour la première fois - un budget en déficit de l'ordre de 500.000 à 600.000 €. « Nous avons un endettement immobilier sur le département avec des investissements récents lourds comme l'extension de notre site Eurospace à Cholet. La diminution de nos ressources nous met aujourd'hui dans de vraies difficultés financières. L'Etat plafonne nos recettes en conservant une part de ce que donnent les entreprises. Pour moi c'est un acte confiscatoire, il serait plus juste de réduire les taxes sur les entreprises. » Sur 2015 et les années suivantes, l'Etat annonce une nouvelle baisse de 10% des ressources des CCI. « A terme, le risque pour nous serait d'être contraints à une réduction des effectifs », conclut Eric Groud.
En 2014, les dépenses de l'État devront diminuer de 1,5 Md€. Un effort de "guerre" auquel les chambres de commerce et d'industrie participeront avec une restriction budgétaire de 270 M€. Cette décision impacte davantage le Maine-et-Loire que la Sarthe.
