Une des plus importantes études notariales de Lorient est en crise. Pas une crise financière car avec des clients comme Lorient Agglomération ou le Port de Pêche, les affaires sont florissantes. Plutôt une crise du dialogue social. En grande partie due à un différend entre actionnaires. Qui rejaillit sur les salariés. D'ailleurs, le 17janvier prochain, le cas de sept salariés de l'étude notariale Brisset/Le Touze doit être examiné aux prud'hommes. Et la veille, le 16, le procureur de la République Alexis Bouroz décidera s'il reconduit la mandataire judiciaire Sophie Gautier.
L'administratrice de Doux
Sophie Gautier, aussi administratrice judiciaire dans le dossier Doux, avait été nommée par le Tribunal de grande instance (TGI) par ordonnance le 8février 2012. Sa mission? Gérer le personnel et trancher en cas de différends à ce sujet entre les employeurs. «J'ai dû rappeler à sa mission à plusieurs reprises une salariée qui avait obtenu la condamnation de Gildas Le Touze pour harcèlement et qui voulait entraîner les salariés dans le conflit opposant les deux notaires», remarque Sophie Gautier. «Même si ce n'est pas facile, j'ai fini par lui notifier son licenciement mardi 18décembre. Un cancer s'est développé à l'intérieur de l'étude, j'ai essayé de traiter le cancer.» Onze mois plus tard, le dialogue ne semble guère rétabli puisqu'une bonne partie du personnel est allée jusqu'à la grève. Fait rarissime pour des officiers publics placés sous la responsabilité du Tribunal de grande instance. «Nous voulons changer de mandataire judiciaire», explique un salarié. «Sophie Gautier ne nous écoute pas, on se heurte à un mur, elle ne va que dans le sens du notaire pourtant condamné deux fois pour harcèlement.» Gwenaël Caraes, délégué du personnel et délégué syndical FO, lui, soutient Sophie Gautier: «Elle est basée à Rennes, loin d'ici, son objectivité ne peut donc être remise en cause. Une partie du personnel ne peut décider pour l'entreprise. Lorsqu'un patron décide de licencier, il est souverain. Avec ce mouvement, on est en train de détruire l'outil de travail.» Contacté à plusieurs reprises, Gildas Le Touze est lui resté injoignable.
Procédure de mésentente
Harcèlement, discrimination, procès aux prud'hommes, souffrance au travail, déclaration d'inaptitude temporaire, tentative de suicide... Ici, le quotidien n'est pas rose pour les employés. Visiblement pris en tenaille par la mésentente entre leurs deux employeurs, associés à 50/50. Ancien, ce conflit s'est particulièrement envenimé en 2008. À cette époque, Gildas Le Touze lance une procédure de mésentente pour obliger son associé à racheter ses parts. «Il a voulu se séparer de moi et a demandé à la chancellerie à être nommé ailleurs», explique Loïc Brisset. «Il a gagné au tribunal mais échoué en cour d'appel. Depuis, les salariés sont scindés en deux et il leur demande tout le temps de choisir leur camp.» L'étude est dans la famille Brisset depuis six générations, Gildas Le Touze ayant été le clerc principal de Charles Brisset, oncle de Loïc Brisset. Arguant qu'à 65 ans, Gildas Le Touze a atteint l'âge réglementaire, Loïc Brisset, 55 ans, est d'accord avec les salariés qui pressent son associé de partir à la retraite. Mais celui-ci ne l'entend pas de cette oreille. «Il se verrait bien notaire jusqu'à 80 ans mais une clause dans les statuts de la société diminue les bénéfices de 30% après 66 ans», note Loïc Brisset. «Il attaque aussi cette clause.»
La CGT chez les notaires
Pendant ce temps, les salariés s'estiment lésés sur plusieurs points de la convention collective: non-homologation des entretiens individuels 2011, non-régularisation des salaires, du temps de travail supplémentaire et des congés payés... Certains d'entre eux, pas satisfaits de l'intervention de Sophie Gautier, ont franchi un cran supplémentaire avec une grève et le recours à la CGT. Une occasion pour le syndicat de s'implanter dans un univers socioprofessionnel où les litiges ont plutôt tendance à être étouffés. Un milieu où, avec le renouvellement générationnel des associés, des tensions voient le jour. «En tout, j'ai en cours quatre procédures de litiges entre des salariés et des études notariales dans le Morbihan», remarque Laurent Jeffroy avocat de plusieurs employés de l'étude notariale Brisset/Le Touze.
SCP Brisset/Le Touze
(Lorient)
Associés: Loïc Brisset et Gildas Le Touze Effectif: 22 personnes Chiffre d'affaires 2012: 2millions d'euros Tél.:
02 97 21 32 31.
