En visite à Colmar samedi 23 janvier pour inaugurer le musée Unterlinden, François Hollande et le président de la confédération suisse Johann N. Schneider-Ammann, ont fait part d’une déclaration commune visant les questions fiscales récurrentes à l’Eurairport Bâle-Mulhouse.
Situé en territoire français et disposant d’un statut douanier suisse, l’Euroairport Bâle-Mulhouse fait l’objet de questions régulières concernant la fiscalité des entreprises. Les travaux initiés durant l’année 2015 ont amené les entreprises situées en secteur douanier suisse à être soumises à la fiscalité française. Or, les deux chefs d’Etat se sont engagés ce samedi à poser les bases d’une solution pour les questions fiscales dans le cadre d’un accord international. Les négociations entre la Suisse et la France devraient ouvrir dès le début de l’année.
Plus d’informations : Déclaration franco-suisse du 23 janvier relative à la situation du secteur douanier suisse de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.
