La situation est paradoxale en apparence. Les entreprises citent les charges sociales comme leur premier poste de coûts. Pourtant elles cotisent souvent au-delà des obligations légales. Explication: «la complexité croissante de la législation, associée parfois au manque de ressources en interne, rend de plus en plus difficile pour les entreprises l'établissement des bulletins de paie. Plus les structures sont petites, moins elles prennent en compte les évolutions récentes des réglementations», commente Luigi Masala, du cabinet Costalis. L'enjeu est pourtant de taille: payer le prix juste permet de conserver les salariés tout en contenant le coût de la masse salariale. Costalis constate que 7 bulletins de salaire sur 10 sont optimisables. «Nous estimons à 2,5% de la masse salariale les économies potentielles», poursuit Luigi Masala.
7 entreprises sur 10 paient trop de charges patronales
Pour ne pas payer de charges indues, la première démarche consiste à balayer la façon dont l'entreprise cotise à l'ensemble des charges patronales. Les gisements d'économies se situent souvent au niveau des assiettes servant de base aux cotisations de la Sécurité Sociale. Il faut distinguer quelle catégorie de salariés s'inscrit dans telle ou telle assiette. Le respect des obligations légales liées à l'emploi des travailleurs handicapés ou des seniors permet également aux entreprises d'éviter les pénalités. «Le bon calcul des unités bénéficiaires, des minorations, la prise en compte des dépenses déductibles... sont autant de points sur lesquels nos experts sont vigilants», explique Luigi Masala qui cite en exemple une PME de 90 salariés, spécialisée dans la chimie, qui a économisé 35.000€ en intégrant dans l'assiette des travailleurs handicapés des bénéficiaires qu'elle n'avaient pas recensés. Le recours à un spécialiste peut donc s'avérer intéressant pour l'entreprise car son expertise permet de détecter les anomalies de paiement et d'exploiter la législation dans ses plus récentes évolutions. À noter que la loi autorise les entreprises à demander auprès des administrations un remboursement des charges indûment versées portant sur les trois dernières années.
Une connaissance approfondie des règles sociales et juridiques peut permettre aux entreprises de réduire les charges liées à la rémunération de leurs collaborateurs.
